obligation rampe d'escalierRésolu

Question

Bonjour, 
Mes beaux-parents viennent de louer un appartement duplex. Il y a un escalier intérieur en colimaçon, sans rampe. N'est-ce pas obligatoire ?

maylin · Accepted Answer

Bonjour,
Le propriétaire n'a pas la moindre obligation de faire poser une rampe (main courante) dans une partie privative, seules les parties communes sont concernées par cette sécurisation. Pourquoi avoir loué ????.
Cordialement

papy · Answer

Bonjour,
Après des heures passées à chercher sur internet, il semble qu'il n'y ait effectivement pas d'obligation pour un lieu de résidence privé. Cependant on peut s'appuyer sur la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 qui dit dans son article 6 : "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation."
L'agence ne peut prendre le risque de louer en pleine connaissance, à des personnes âgés, dans ces conditions, sa responsabilité serait engagée.
Merci à ceux qui ont contribué à me répondre.

vega · Answer

Bonjour,

Si  l'escalier donne dans le vide à une hauteur dépassant 3 marches, il me semble qu'une main courante est imposée...
Par ailleurs, si le permis de construire est postérieur au 1 janvier 2007, la reglementation handicapés doit s'appliquer et dans ce cas, la main courante entre parois est obligatoire et tient lieu de garde corp s'il n'a pas de parois quelle que soit la hauteur.

Paris · Answer

Bonjour, 

Qui a parlé de Personnes âgées ? Ce n'est pas parceque ce sont ses Beaux-Parents qu'ils sont âgés car il peuvent très bien avoir seulement 33 ans d'âge chacun et/ou peut-être un peu plus !!! 

L'escalier en colimaçon est obligatoirement fixé pour avoir la sécurité et il est possible et facile d'y ajouter une "corde" comme moyen de rampe pour permettre de se tenir ou de se rattraper (une marche ripée). 

Cordialement.

Obligation rampe d'escalier

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