Formulaire H2

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 8 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
-
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
-
Bonjour ,
Je suis en train de remplir un formulaire H2 et j ai un doute concernant une rubrique que je dois remplir .
Sur la page 3 , on me demande de remplir " numéros de lots " dans les cadres 4 et 5 .
Je voudrais savoir a quoi correspond ces indications de numéros de lots et ou puis-je les trouver !
Merci par avance de vos réponses .
Cordialement ,

2 réponses

Messages postés
26864
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 février 2021
13 890
Bonjour

Vous les trouverez dans votre acte d'acquisition
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 631
Bonjour
Et il correspondent à la numérotation du RdC...