Fenêtre de ma chambre donne sur la cour du voisin
Cathy
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Modifié le 6 nov. 2021 à 19:24
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 6 nov. 2021 à 19:28
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 6 nov. 2021 à 19:28
Bonjour,
J'habite au rez-de-chaussée d'un vieux immeuble qui compte mon rez de chaussée, un 1er étage et 1 2ème étages.
Ma fenêtre donne sur une cour de 3,5 mètres carrés, qui appartient au voisin du 1er étage.
Il fait des travaux et à jeter dans la cour tous les gravats des travaux.
Je me retrouve quand j'ouvre ma fenêtre avec ces poubelle de gravats.
Comment faire pour qu'il nettoie.
C'est une nuisance visuelle très grave.
Merci de votre retour
J'habite au rez-de-chaussée d'un vieux immeuble qui compte mon rez de chaussée, un 1er étage et 1 2ème étages.
Ma fenêtre donne sur une cour de 3,5 mètres carrés, qui appartient au voisin du 1er étage.
Il fait des travaux et à jeter dans la cour tous les gravats des travaux.
Je me retrouve quand j'ouvre ma fenêtre avec ces poubelle de gravats.
Comment faire pour qu'il nettoie.
C'est une nuisance visuelle très grave.
Merci de votre retour
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BmV
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6 nov. 2021 à 19:28
6 nov. 2021 à 19:28
" C'est une nuisance visuelle très grave. " : aucun texte ne traite des nuisances visuelles !
D'ailleurs, il faudrait commencer par définir dans une loi ce que c’est exactement qu'une "nuisance visuelle".
Mais peut-être avez-vous les références précises d'une telle loi ; dans ce cas, nous sommes prêts à en prendre connaissance.
Au-delà, dans sa cour, ce n'est pas chez vous.
Il faudrait pour vous engager une procédure sur d'autres bases, par exemple des nuisances sonores, de l’insalubrité, etc.
Commencez par voir avec votre assureur ce qu'il en pense.
D'ailleurs, il faudrait commencer par définir dans une loi ce que c’est exactement qu'une "nuisance visuelle".
Mais peut-être avez-vous les références précises d'une telle loi ; dans ce cas, nous sommes prêts à en prendre connaissance.
Au-delà, dans sa cour, ce n'est pas chez vous.
Il faudrait pour vous engager une procédure sur d'autres bases, par exemple des nuisances sonores, de l’insalubrité, etc.
Commencez par voir avec votre assureur ce qu'il en pense.
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