fenêtre de ma chambre donne sur la cour du voisin

Question

Bonjour,

J'habite au rez-de-chaussée d'un vieux immeuble qui compte mon rez de chaussée,  un 1er étage et 1 2ème étages. 
Ma fenêtre donne sur une cour de 3,5 mètres carrés,  qui appartient au voisin du 1er étage.
Il fait des travaux et à jeter dans la cour tous les gravats des travaux. 
Je me retrouve quand j'ouvre ma fenêtre avec ces poubelle de gravats. 
Comment faire pour qu'il nettoie. 
C'est une nuisance visuelle très grave.
Merci de votre retour

BmV · Answer

" C'est une nuisance visuelle très grave. "   : aucun texte ne traite des nuisances visuelles !
D'ailleurs, il faudrait commencer par définir dans une loi ce que c’est exactement qu'une "nuisance visuelle".
Mais peut-être avez-vous les références précises d'une telle loi ; dans ce cas, nous sommes prêts à en prendre connaissance.

Au-delà, dans sa cour, ce n'est pas chez vous.
Il faudrait pour vous engager une procédure sur d'autres bases, par exemple des nuisances sonores, de l’insalubrité, etc. 

Commencez par voir avec votre assureur ce qu'il en pense.

Fenêtre de ma chambre donne sur la cour du voisin

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