Louer un studio sans fenêtres, quel bail ?

Fermé
Florent - Modifié le 12 août 2020 à 12:01
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 7 mars 2012 à 20:04
Bonjour,

J'aimerai savoir, si quelqu'un peut me renseigner, si je peux et sous quel démarches je pourrai louer un appartement sans fenêtre.

En effet il s'agit d'un studio de 18m2, l'idée est de le refaire entièrement à neuf avec belle prestation, y installer un système de VMC, et un bloc clim reversible + déshumidificateur d'air.

C'est un appartement qui se trouve dans le centre historique d'Aix en provence qui est un secteur tres demandé. Un studio de ce type avec une fenêtre est loué mini.450€ voir plus souvent 500€.
L'idée à ce niveau la est de le louer 280, 300€.

J'ai fais un test sur leboncoin proposant ce bien à la loc. en précisant bien le problème de manque de fenêtre (Obscurité manque d'aeration.. ) pour un loyer de 300€.

J'ai eu une 15ene de demande plus ou moins insistante en une semaine.
Souvent sur de la courte durée (3, 6mois) ou pour pied à terre pour des restaurant environnant.

Au prix ou je peux l'avoir, c'est une affaire interessante et qui peut être rapidement rentable.
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Mon problème est de savoir si j'ai le droit, puisque le bien n'est pas décent telle que la loi le demande. Qu'est ce que je rique ? qu'est ce que je peux faire ? Quel type de bail faire ? Est ce que les locataires auront droits au APL..?

Une relation m'a dit que le locataire loué en connaissance du problème et que si faisait une procedure, la justice ne pourrait que me demander d'ouvrir une fenêtre, cela étant impossible il demanderai juste à ce que le loyer soit inferieur à celui du marché.
Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos réponses.
Florent

9 réponses

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 191
29 févr. 2012 à 11:01
Bonjour
Pas de vélux ?
Une pièce borgne, une cave ...ne sont pas considérés comme des appartements? si ?
Question : "y habiteriez-vous ?"

A lire:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2012-02-29/

Extrait:
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.