Louer un studio sans fenêtres, quel bail ?Fermé

Question

Bonjour, 

J'aimerai savoir, si quelqu'un peut me renseigner, si je peux et sous quel démarches je pourrai louer un appartement sans fenêtre. 

En effet il s'agit d'un studio de 18m2, l'idée est de le refaire entièrement à neuf avec belle prestation, y installer un système de VMC, et un  bloc clim reversible + déshumidificateur d'air. 

C'est un appartement qui se trouve dans le centre historique d'Aix en provence qui est un secteur tres demandé. Un studio de ce type avec une fenêtre  est loué mini.450€ voir plus souvent 500€. 
L'idée à ce niveau la est de le louer 280, 300€.

J'ai fais un test sur leboncoin proposant ce bien à la loc. en précisant bien le problème de manque de fenêtre (Obscurité manque d'aeration.. ) pour un loyer de 300€. 

J'ai eu une 15ene de demande plus ou moins insistante  en une semaine. 
Souvent sur de la courte durée (3, 6mois) ou pour pied à terre pour des restaurant environnant. 

Au prix ou je peux l'avoir,  c'est une affaire interessante et qui peut être rapidement rentable. 
-----------

Mon problème est de savoir si j'ai le droit, puisque le bien n'est pas décent telle que la loi le demande. Qu'est ce que je rique ? qu'est ce que je peux faire ? Quel type de bail faire ? Est ce que les locataires auront droits au APL..?

Une relation m'a dit que le locataire loué en connaissance du problème et que si faisait une procedure, la justice ne pourrait que me demander d'ouvrir une fenêtre, cela étant impossible il demanderai juste à ce que le loyer soit inferieur à celui du marché. 
Qu'en pensez vous ? 

Merci pour vos réponses. 
Florent

Reinedeseptembre · Accepted Answer

Bonjour
Pas de vélux ?
Une pièce borgne, une cave ...ne sont pas considérés comme des appartements? si ?
Question : "y habiteriez-vous ?"

A lire:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2012-02-29/

Extrait:
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;

6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ce local est-il situé au dessous du niveau du sol ???  

Pour le moment ce local est considéré comme ???    cave ???   débarras ???   

Y a-t-il l'eau,  l'évacuation ???  

N'y a-t-il pas un moyen de donner du jour ???   Ne serait-ce que par une porte vitrée ???  

A moins de le louer comme.... autre chose qu'un logement,  par exemple bureau, ou salle de réunion.  

ce qui nécessite quand même une installation sanitaire, l'égout, et une ventilation continue.  Et s'il y a de l'humidité, il faut, en plus assainir.  Attention pour l'égout, ce n'est pas évident à avoir, et sans ça, rien n'est possible, à part entrepôt.

Et puis si le locataire veut dormir dans son bureau, c'est son affaire.

Florent · Answer

L'appartement est au 4eme et dernier étage.

Pas de possibilité de Velux car les combles de l'immeuble sont aménagé par un copropriétaire. 

Le propriétaire actuel  s'en sert depuis des années comme local de stockage (abandoné). Il est propriétaire depuis plus de 20ans, et avant lui l'appartement été bien habité  !  Il y a une partie salle de bain avec petite baignoire à l'ancienne, vasque et toilette. Il y a tout, elec, eaux evacuation et meme un interphone tout neuf ^^

La seule possibilité c'est de faire une fenêtre dans la porte qui donnerai dans la cage d'escalier qui n'est pas tres lumineuse pour autant.

Le louer en tant que bureau peux peut-être, être une bonne idée. 


A la question " y habiteriez-vous",  je répondrai que oui dans la mesure ou ca serait pour dépanner, ex: Stage de 3 mois. Pied à terre journalier. ou loc. de courte durée. 
Puis je ferais des économie !

Florent · Answer

La vrai question à laquelle j'aurais besoin d'avoir un avis avisé est à ce suejt la 

" Une relation m'a dit que le locataire loué en connaissance du problème et que si faisait une procedure, la justice ne pourrait que me demander d'ouvrir une fenêtre, cela étant impossible il demanderai juste à ce que le loyer soit inferieur à celui du marché. "

Pensez vous que c'est juste ?

hyano13 · Answer

Bonjour
Sans fenêtre c'est pas une chambre c'est un placard. 

La procédure prévue par l'article L 1331-22 du code de la santé publique est destinée à mettre fin à l'habitation de locaux impropres à cet usage. Elle concerne les caves, les sous-sols, les combles et les pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur. Le préfet prend un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter notifié à toute personne qui met à disposition, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d'habitation de tels locaux.

Un conseil, si vous souhaitez faire l'acquisition de ce bien, et si vous voulez être en règle avec la loi, veuillez signaler au propriétaire que vous achetez autre chose qu'un logement et que cela figure sur l'acte de vente. Vous êtes en droit de signaler cet abus auprès de la Préfecture si le propriétaire veut vendre ce local aveugle en tant qu'appartement pour y vivre (voir texte ci-dessus).. Le prix en devrait être d'autant plus réduit. Mais quant à le louer après pour un usage d'habitation, il ne faut pas rêver....

Cordialement
Un aixois

abi · Answer

Bonjour,
vous vous accepteriez de vivre dans un placard ?
louer un pièce sans fenêtre en sachant que c'est illégal comment vous pour ce faire de l'argent et sans le déclarer je suppose, j'appel ça un marchant de sommeil, c'est profiter des personnes sans beaucoup de ressources, c'est honteux, j'espère que vous serez dénoncé aux autorisées et que vous aurez une belle amende et voir plus

hyano13 · Answer

Re-bonjour

Avant de penser à louer, il faut déjà acheter. Et si un propriétaire vend une pièce telle que celle qui est décrite comme un studio sans ouverture sur l'extérieur (une simple lucarne pourrait suffire), il est déjà hors la loi. L'acheteur est alors en droit de demander des comptes à ce sujet. Et de ne pas signer n'importe quoi.

Après l'achat, s'il souhaite louer, c'est différent, il engage sa propre responsabilité. Le problème n'est pas de savoir à quel prix il peut louer, si ce sera moins cher ou non, s'il trouvera preneur (dans la période actuelle, il trouvera toujours, hélas!). Le problème, c'est que ce n'est pas autorisé dans ces conditions, c'est aussi simple que cela. Rien qu'au niveau de la sécurité: qu'il réfléchisse bien à ce qu'il risque si un jour il y a un sinistre ou un accident quelconque et des victimes dans ce local (je ne le souhaite pas bien sûr mais il faut être réaliste, ça n'arrive pas qu'aux autres). Si l'on constate alors que le local aveugle a été utilisé comme habitation alors qu'il y était impropre, je ne suis pas du tout sûr que la responsabilité incombera seulement aux personnes qui avaient accepté de le louer pour y vivre en tout état de cause (et qui seront peut-être décédées). Et bonjour alors les ennuis sérieux! 

Mais je me doute qu'il y aura toujours malheureusement quelqu'un dont la moralité ne sera pas du tout affectée par ce genre de problème et qui sera prêt à louer ce type de bien comme un studio car l'argent comptera davantage à ses yeux. Je suis sûr qu'il y a, dans toutes les villes,  beaucoup de locaux impropres à l'habitation et cependant utilisés ainsi. Et leurs propriétaires continueront à encaisser des loyers tant qu'ils ne seront pas inquiétés. Je plains sincèrement tous ceux et celles qui n'ont pas les moyens de se loger décemment et se voient contraints d'accepter ce genre de solution, à savoir vivre entre 4 murs sans aucune lumière naturelle, une pièce obscure qui peut même un jour se transformer en tombeau. 

Ce serait bien si les gens se posaient les bonnes questions avant d'agir, du style: est-ce que personnellement, je serai heureux d'habiter un studio de ce genre? même si j'y fais des travaux, que je le réhabilite. Est-ce que je m'y sentirai en sécurité?.....  Pour ma part, c'est non!  A vous d'y répondre. 

Cordialement
Un aixois

Valenchantée · Answer

Florent,

Vous pourrez le louer : libre au locataire d'en faire ce qu'il veut. Mais vous ne pourrez pas le louer comme un logement d'habitation : donc pas de CAF à mon humble avis ...

Cdlt

Paris. · Answer

Bonsoir, 

Vous dites que vous souhaitez louer un studio sans fenêtre et sans aération ! 

Qu'est-il écrit dans le "Descriptif du Règlement de copropriété pour ce lot n° -- ? 

Faire une aération, dans la porte ou autre donnant sur les "Parties communes" de l'Immeuble, ne peut se faire qu'avec l'autorisation du Syndicat des copropriétaires en AG... 

Cordialement.

Louer un studio sans fenêtres, quel bail ?

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