Maison mitoyenne
Nikou
-
6 nov. 2021 à 16:36
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 nov. 2021 à 19:11
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BmV
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6 nov. 2021 à 19:11
6 nov. 2021 à 19:11
¿
En principe, il devrait y avoir une servitude pour ce tuyau dans vos actes de vente respectifs.
Voyez ensemble vos notaires respectifs pour vérifier cela.
Le notaire vous expliquera ce que cela représente dans ce cas.
Et aussi dans le cas où il n'y a pas de servitude inscrite dans les actes.
En principe, il devrait y avoir une servitude pour ce tuyau dans vos actes de vente respectifs.
Voyez ensemble vos notaires respectifs pour vérifier cela.
Le notaire vous expliquera ce que cela représente dans ce cas.
Et aussi dans le cas où il n'y a pas de servitude inscrite dans les actes.