Maison mitoyenne

Nikou - 6 nov. 2021 à 16:36
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 6 nov. 2021 à 19:11
Bonjour,
Je viens vers vous car il y a deux ans nous avons acheté une maison mitoyenne ..les propriétaires on vendu il y a un mois du coup les nouveau propriétaire souhaite faire des travaux mais il se sont rendu compte que il y a un tuyau d'eau de chez nous qui passe dans leurs maison ( on ne le savais pas ) du coup que va t'il se passer vu qu'il veulent faire enlever ce tuyau ce qui me paraît normal mais qui va payer !!! Nous on savais pas que ce tuyau passer dans l'autre maison merci de nous répondre par mail

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 469
6 nov. 2021 à 19:11
¿

En principe, il devrait y avoir une servitude pour ce tuyau dans vos actes de vente respectifs.

Voyez ensemble vos notaires respectifs pour vérifier cela.
Le notaire vous expliquera ce que cela représente dans ce cas.

Et aussi dans le cas où il n'y a pas de servitude inscrite dans les actes.
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