Vice caché d'un appartement acheté il y a 1 mois
Résolu
Ketya
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6 nov. 2021 à 02:09
kasom Messages postés 32244 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 août 2024 - 7 nov. 2021 à 15:58
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1 réponse
Bonjour,
"est-ce que c'est légal de me vendre un bien sans m'indiquer que c'est un sous sol ou une cave et que donc potentiellement je ne peux pas y habiter ni le louer à moyen long terme?" La dénomination du logement doit bien être inscrite sur votre acte d'achat, non ? Il est bien inscrit qu'il s'agit d'un appartement ?
"je pense vouloir faire annuler la vente car on m'a menti sur le bien et j'ai découvert tous les vices cachés car je voulais faire des travaux" Les "vices cachés" que vous exposez ici n'en sont pas :
-Aucune obligation d'avoir la plomberie et l'électricité aux normes. D'ailleurs, vous avez bien eu un diagnostique lors de l'achat ? Qu'est il inscrit ?
-La hauteur fait 1m70 : heu... Comment ça peut être caché ? Vous n'êtes pas entré dans l'appartement avant d'acheter ?
De mon côté, avec ce que vous exposez pour le moment, je ne vois pas de façon de se retourner contre le vendeur. Il aurait fallut vous faire aider / prendre conseil auprès de multiples entrepreneurs et entreprises du bâtiment, en demandant des devis pour les travaux.
"est-ce que c'est légal de me vendre un bien sans m'indiquer que c'est un sous sol ou une cave et que donc potentiellement je ne peux pas y habiter ni le louer à moyen long terme?" La dénomination du logement doit bien être inscrite sur votre acte d'achat, non ? Il est bien inscrit qu'il s'agit d'un appartement ?
"je pense vouloir faire annuler la vente car on m'a menti sur le bien et j'ai découvert tous les vices cachés car je voulais faire des travaux" Les "vices cachés" que vous exposez ici n'en sont pas :
-Aucune obligation d'avoir la plomberie et l'électricité aux normes. D'ailleurs, vous avez bien eu un diagnostique lors de l'achat ? Qu'est il inscrit ?
-La hauteur fait 1m70 : heu... Comment ça peut être caché ? Vous n'êtes pas entré dans l'appartement avant d'acheter ?
De mon côté, avec ce que vous exposez pour le moment, je ne vois pas de façon de se retourner contre le vendeur. Il aurait fallut vous faire aider / prendre conseil auprès de multiples entrepreneurs et entreprises du bâtiment, en demandant des devis pour les travaux.
Modifié le 6 nov. 2021 à 07:01
Oui. Il est bien inscrit que c'est un appartement.
Si cette notion fait foi et ne m'empêche ni de louer ni d'y habiter,je pense que je peux faire avec.
J'ai peur que cette dénomination soit fausse et que d'autres après moi puisse se retourner contre moi ultérieurement quand je vendrais ou louerai par exemple. Car malgré sa disposition trompeuse ( appartement en RDC), c'est un local sous sol d'une ancienne maison et non d'un immeuble construit en ce sens.les diagnostic, les documents officiels indiquent que c'est un appartement.
Mon risque financier et ma responsabilité sont très fort si je fais fis de ses éléments et que plus tard je loue et que la maison brûle et qu en fait c'est un sous sol pas réglementaire déguisé en appartement où tous les entrepreneurs, diagnostiqueurs, ancien propriétaire et notaire n'ont pas fait mention lors de la vente, je pourrais être en difficulté.
Je le découvre car aucun diag ou document officiel ne l'indique à aucun moment, donc je ne pouvais être au courant de cela, je l'ai découvert en mettant a nue les murs de l'appartement, on a tout casse car tout était caché derrière des murs.
Pour moi et après analyse des elements en ma disposition, j'ai acheté le sous sol d'une ancienne maison qui a profite d'être coupe en lot pour définir son sous sol en appartement et de le rendre vendable en ajoutant une porte et des baies vitrées sans que personne ne dise rien ou n'y voit un problème.
Merci en tout cas. J'essaye d'avoir une posture objective.
6 nov. 2021 à 23:06
je ne partage pas l'avis de Komar, je pense que vous vous êtes fait gruger , et qu'il est nécessaire de consulter un avocat avec tous les éléments en main et principalement tout ce qui concerne le bien initial, l'éventuel découpage, la conformité de la déclaration des travaux en mairie ...
par exemple c'est sa soeur qui louait, à 1.7 m de hauteur sous plafond c'est interdit de louer ...
bref prenez tout et faites une première consultation
7 nov. 2021 à 00:38
On a découvert aujourd'hui que le système d'assainissement n'est pas conforme. Les eaux pluviales rentrent dans l'appartement et les eaux usées s'y jettent...
Je vais appeler un expert pour analyser tout ça
7 nov. 2021 à 15:58
faites les choses dans l'ordre