Vice caché d'un appartement acheté il y a 1 mois

Résolu
Ketya - 6 nov. 2021 à 02:09
kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 - 7 nov. 2021 à 15:58
Bonjour à tous,

Je viens d' acheter un bien de 43m2 qu'on m'annonçait comme un appartement en RDC avec un jardin à usage exclusif.
L'appartement était plutôt propre une petite fenêtre basse au niveau de la chambre et deux petites baies vitrées construites.
Il y avait juste un gros mur porteur qui séparait les baies vitrées et la salle de séjour obstruant grandement la lumière.
L agent immobilier me rassure et me dit : ''oh ça coûte max 10000 euros à casser''

Ravie de ce conseil, je fais venir d'autres entrepreneurs avant achat et tous me disent que c'est faisable sans problème.

J'achète et j'engage un entrepreneur qui cette fois me dit :" l'appart est bizarre. Je vais le mettre à nu pour voir."

Et là, l'entrepreneur m'indique:' vous avez acheté une cave ou un sous-sol aménagé !"

A nue, il fait l'observation que la plomberie n'est pas au norme, ni l'électricité , la hauteur plafond est de 1m70. La salle de bain contenait un sanibroyeur ( étant donné que c'était la première fois de ma vie que j'achetais, je n'ai pas fait la différence entre une toilette normale et un sanibroyeur) Il faut savoir ausdi que l'appartement a été loue a sa soeur pendant 6 ans et que l'habitation a été loue pour 900 euros". Je le definierai comme un sous sol semi enterré car il ya eu création de fenêtre.

J'ai donc besoin de votre aide pour répondre à plusieurs questions avant de m'adresser à un avocat:
- est-ce que c'est légal de me vendre un bien sans m'indiquer que c'est un sous sol ou une cave et que donc potentiellement je ne peux pas y habiter ni le louer à moyen long terme?
- est ce légal de vivre dans un sous sol aménagé qui n a pas de rez de chaussé attenant? Ce n'est pas un souplex
- je pense vouloir faire annuler la vente car on m'a menti sur le bien et j'ai découvert tous les vices cachés car je voulais faire des travaux
- sur mon acte achat, il est précisé que je ne peux pas me retourner contre le vendeur si je trouvais un vice caché. Mais elle m'a fournit des documents indiquant qu'il ya eu création d'un réseau de plomberie y a 7 ans dans l'appartement. Est ce une preuve suffisante de sa mauvaise foi?

J'ai mis toute ma capacité d'emprunt pour ce lieu que j'espérais être mon refuge et je me sens flouée et misérable d avoir acheté seule sans aide mais je n'ai pas eu le choix. Si vous pouvez m'aider à sortir de ce cauchemar et pouvoir retrouver mon argent pour m'acheter un bien convenable, je vous serai très reconnaissante. Merci a toute l'aide que j'aurai.

1 réponse

Bonjour,

"est-ce que c'est légal de me vendre un bien sans m'indiquer que c'est un sous sol ou une cave et que donc potentiellement je ne peux pas y habiter ni le louer à moyen long terme?" La dénomination du logement doit bien être inscrite sur votre acte d'achat, non ? Il est bien inscrit qu'il s'agit d'un appartement ?

"je pense vouloir faire annuler la vente car on m'a menti sur le bien et j'ai découvert tous les vices cachés car je voulais faire des travaux" Les "vices cachés" que vous exposez ici n'en sont pas :
-Aucune obligation d'avoir la plomberie et l'électricité aux normes. D'ailleurs, vous avez bien eu un diagnostique lors de l'achat ? Qu'est il inscrit ?
-La hauteur fait 1m70 : heu... Comment ça peut être caché ? Vous n'êtes pas entré dans l'appartement avant d'acheter ?

De mon côté, avec ce que vous exposez pour le moment, je ne vois pas de façon de se retourner contre le vendeur. Il aurait fallut vous faire aider / prendre conseil auprès de multiples entrepreneurs et entreprises du bâtiment, en demandant des devis pour les travaux.
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Merci pour votre réponse.

Oui. Il est bien inscrit que c'est un appartement.
Si cette notion fait foi et ne m'empêche ni de louer ni d'y habiter,je pense que je peux faire avec.

J'ai peur que cette dénomination soit fausse et que d'autres après moi puisse se retourner contre moi ultérieurement quand je vendrais ou louerai par exemple. Car malgré sa disposition trompeuse ( appartement en RDC), c'est un local sous sol d'une ancienne maison et non d'un immeuble construit en ce sens.les diagnostic, les documents officiels indiquent que c'est un appartement.

Mon risque financier et ma responsabilité sont très fort si je fais fis de ses éléments et que plus tard je loue et que la maison brûle et qu en fait c'est un sous sol pas réglementaire déguisé en appartement où tous les entrepreneurs, diagnostiqueurs, ancien propriétaire et notaire n'ont pas fait mention lors de la vente, je pourrais être en difficulté.
Je le découvre car aucun diag ou document officiel ne l'indique à aucun moment, donc je ne pouvais être au courant de cela, je l'ai découvert en mettant a nue les murs de l'appartement, on a tout casse car tout était caché derrière des murs.

Pour moi et après analyse des elements en ma disposition, j'ai acheté le sous sol d'une ancienne maison qui a profite d'être coupe en lot pour définir son sous sol en appartement et de le rendre vendable en ajoutant une porte et des baies vitrées sans que personne ne dise rien ou n'y voit un problème.

Merci en tout cas. J'essaye d'avoir une posture objective.
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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > Ketya
6 nov. 2021 à 23:06
Bonsoir

je ne partage pas l'avis de Komar, je pense que vous vous êtes fait gruger , et qu'il est nécessaire de consulter un avocat avec tous les éléments en main et principalement tout ce qui concerne le bien initial, l'éventuel découpage, la conformité de la déclaration des travaux en mairie ...

par exemple c'est sa soeur qui louait, à 1.7 m de hauteur sous plafond c'est interdit de louer ...

bref prenez tout et faites une première consultation
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Loki > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
7 nov. 2021 à 00:38
Merci beaucoup Kasom pour votre réponse!

On a découvert aujourd'hui que le système d'assainissement n'est pas conforme. Les eaux pluviales rentrent dans l'appartement et les eaux usées s'y jettent...

Je vais appeler un expert pour analyser tout ça
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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > Loki
7 nov. 2021 à 15:58
Avant de faire passer l'expert, voyez l'avocat, car si vous gagnez ces frais d'expertise ne vous seront pas remboursés

faites les choses dans l'ordre
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