Attaquer pour vice caché véhicule [Résolu/Fermé]

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Bonjour,
voilà ,je vous explique mon problème.Il y a 10 mois j ai vendu mon véhicule (100000km) avec un contrôle technique ok.J ai gardé ce véhicule 1 mois je l ai revendu car changement de travail donc achat d un véhicule diesel.La semaine dernière je reçois une lettre en recommandé et AR de la personne à qui j ai vendu mon véhicule.Elle me réclame de l'argent car selon son garagiste, de la pâte aurait été mise entre le moteur et la boite de vitesse pour masquer une fuite.Elle m attaque donc pour vice caché.N'étant pas mécanicienne, je ne pouvais quand même pas démonter ma voiture pièce par pièce pour vérifier leur état sachant que le CT était vierge.Je n'ai possédé ce véhicule qu'un mois et aucune panne ni fuite n est apparue.Si quelqu'un peut me donner un conseil, merci.
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approuvée par Eric Roig le 9 févr. 2018
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mercredi 28 avril 2010
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Bonjour, nous avons un modèle de réclamation gratuit disponible sur droit-finances. Vous pouvez consulter notre fiche Modèle de lettre : vice caché sur un véhicule. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

110
Merci
Bonjour
je vous ecris car je viens de vendre mon véhicule, nous avons longuement dicuter avec l'acheteur exposé les quelques légés soucis liés a la voiture (bas de caisse légerement enfoncé et de petites eraflures), dons l'acheteur est venu la chercher a la maison en la voyant il nous dit qu'il est super content qu'elle n'est pas si abimé pour une voiture qui a 14 ans, il est donc reparti avec et depuis il nous envoi des messages tous les jours sur internet en nous exposant des petits defauts (comme quoi la portiere a du etre changé parce que il y a une petite difference de couleur et que apparament la fanetre coté conducteur serait sortie de ses gond). Au niveau du controle technique aucun souci il est vierge et puis la il nous expose comme quoi il a eu du mal a la demarrer ce matin que le demareur tournait dans le vide. nous nous n'avons jamais eu de souci de ce coté la.
nous avons peur qu'il nous demande le remboursement du vehicule? a t il des recours lui pour ce genre de defauts?
merci
49
Merci
Bonsoir

ATTENTION Lorsqu'un véhicule ne peut être utilisé normalement du fait d'un vice qui n'était pas apparent le jour de l'achat, la garantie des vices cachés s'applique, qu'à s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, vendue par un particulier ou par un garagiste.
Le défaut doit être non apparent, inconnu de l'acheteur, antérieur à la vente, et grave. Vous pouvez soit annuler la vente et demander le remboursement du prix payé, assorti de dommages et intérêts si le vendeur était de mauvaise foi, soit conserver le véhicule et exiger la restitution d'une partie du prix.
Enfin, à plusieurs reprises, la Cour de cassation a considéré qu'un vendeur professionnel ne peut prétendre ignorer les vices cachés de la voiture qu'il vend ; supposé de mauvaise foi, il est susceptible de payer des dommages et intérêts à l'acheteur qui a été « abusé ».
Articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits à l'article L. 211-1 du Code de la consommation).

Lettre en recommandé avec AR à adresser au vendeur dans les plus brefs délais après constatation du vice caché.

Vos coordonnées (Nom et adresse)


Monsieur,

Le véhicule (marque et modèle) (Type de véhicule) que vous m'avez vendu le ... (indiquez la date) (Date de la vente) présente une panne (description de la panne) (Description de la panne) qui, de toute évidence, est due à un vice caché (le nommer) (Vice caché) .
Par conséquent, en application de l'article 1644 du Code Civil,

1er cas
Je vous prie de m'accorder une réduction de ... (Montant de la réduction) F sur le prix de vente, correspondant au montant des réparations à effectuer (ci-joint devis, ou facture du garage) .

2ème cas
Je vous demande l'annulation de la vente, et vous mets en demeure de me restituer immédiatement la somme versée.

3ème cas - (Si le vendeur a été manifestement de mauvaise foi)
Conformément à l'article 1645 du Code Civil, je vous demande de me verser ... (Montant en francs des dommages et intérêts) F de dommages et intérêts en réparation du préjudice que j'ai subi.

Faute d'une réponse de votre part sous huitaine, je me verrais dans l'obligation de saisir les tribunaux.

Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)

A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)

Signature
*************************


Donc ATTENTION retournez vous contre la personne qui vous a vendue le véhicule, voyez au cas OU avec votre assurance responsabilité juridique


Cordialement
En matière de vice caché, il est possible de déposer une plainte, s'il est prouvé après expertise que le véhicule présentait avant l'achat des vices réels présentant un véritable danger. Il s'agit souvent de défauts non mentionnés lors d'un contrôle technique bâclé ou de complaisance...( ça existe) notamment au niveau de la direction, des freins, et de l'état de la caisse: véhicule accidenté et bricolé présentant des défauts au niveau de la structure: longerons fissurés, soudures , suite à un accident. Ces véhicules auraient du partir à la casse, ou subir de véritables réparations: passage sur marbre...Un professionnel de la mécanique se risque de moins en moins à commercialiser ce type de véhicule, mais il y a des particuliers qui tentent le coup. Méfiez vous des personnes qui ne présentent que le procès-verbal de contre visite... N'hésitez pas avant l'achat d'effectuer un contrôle technique à vos frais, si le vendeur est véreux, vous le verrez tout de suite...
En matière de moteur, de boîte de vitesse, ou d'embrayage, mieux vaut trouver un accord amiable avec le vendeur...

Une procédure judiciaire est coûteuse, optez d'emblée pour une protection juridique, cela vous sera utile dans d'autres domaines, comme l'immobilier. Pour des achats importants, il faut se protéger, et on apprend toujours à ses dépends...
Bonjour,

Je rencontre actuellement un litige avec le vendeur de mon véhicule acheté 10 500€ fin octobre 09 un petit bruit me géné mais j'ai patienté jusqu'au 10/12/09 j'emméne mon véhicule chez le concessionnaire diagnostic volant moteur HS, 2075€ de réparation!!!Merci la confiance!!!j'envoi un courrier en AR au vendeur lui réclamant le remboursement des frais ou le remboursement du véhicule, lettre non réclamée, je fais donc appel à l'assistance juridique de mon assurance véhicule qui fait pratiquer une expertise contradictoire ( avec le vendeur) ce dernier ne s'est pas déplacé et l'expert a dit qu'il y avait vice caché, donc nous engageons une procédure au vue de la mauvaise foi du vendeur, cela peu durer longtemps.
J'aimerai faire réparer le véhicule car il est toujours chez le garagiste donc frais à ma charge de garage mort tout en continuant la procédure.
L'assistance juridique me dit que je risque d'être débouté mais moi j'ai besoin d'un véhicule pour bosser et de plus je ne peu pas continuer à prendre tous ces frais de gardiennage (8,80€/jour) à ma charge toutes mes économies sont parties dans cette voiture.
Y a t'il quelqu'un qui a rencontré le même probléme et qui pourrai me conseiller?
Les vendeurs sont solvables mais moi je vais bientôt me retrouver endétté.
Quelques conseils sont les bien venus.
25
Merci
Coucou,
ton histoire m'a interpellé, elle ressemble beaucoup à la mienne avec 1 an de procés snif
J'avai acheté une clio, je l'ai gardé 5 moi et je lai revendu pour un diesel mais les acheteurs o bout de 11 mois par la m'ont appelé pour annuler la vente. Moi j'ai refusé bien sur car la voiture était en très bonne état de marche, il s'est avéré que le moteur avait plus de borne que le compteur affiché sur le tableau de bord, et que le moteur était mort je ne sais pourquoi car moi elle marchait très bien...
Ils m'ont demandé de payer un otre moteur, j'ai refusé et en vain de les dédommager, jai refusé!!
Car comme toi je n'y suis pour rien dans cette affaire jss pas mécano non plus moi!
Ils ont engagé des procédures qui ont duré 1 an... Au final je suis obligé de rembourser la moitié du vehicule + l'avocat de l'acheteur + dommages et interet car j'avais refusé de payer lors de jugement...
Je peux te dire que jss dégouté, la loi francaise est degueulasse....
Sinon on m'a dit que tu peux t'appuyer sur le prix d'achat auquel t'a acquéri le véhicule et le prix que tu lui a vendu...
Voila mon histoire, tien nous o courant de la suite, jespere que sa va bien se passer
bon courage
a bientot
je viens de lire ton probleme et voila mon fils a aussi vendu sa voiture avec controle technique impeccable et maintenant l acheteur se retourne contre lui pour vice cache cela doit passe au tribunal et je voudrais savoir si tu as ete condamne a rembourser comment as tu fais car mon fils on lui reclame 3200e et il ne les a pas et toi cela a dure combien de temps pour passer au tribunal as tu pu payer tout en une seule fois sinon as tu des conseils a me donner merci
Bonjour Lilou,
Moi j ai achete un vehicule BMW320D en Allemagne en mars dernier pour mes vacances d aout, n etant pas alle en vacances j ai decide de la vendre car non utilite. Je l ai donc vendu le 24 octobre 2009, l acheteur est venu l essayer avec son ami, je n ai pas fourni de controle technique car vehicule de moins de 4 ans, il m a demande le carnet d entretien, j ai fourni la carnet allemand avec dernier entretien a 88000 kms [voiture achete en allemagne avec 118000 kms et vendu avec 121300 kms]... ils sont repartis satisfaits avec le vehicule.
Le 2 novembre, il me contacte pour me dire que la centralisation ne fonctionne plus et que l auto ne depasse pas les 3000 trs minute, je lui propose qu il fasse diagnostiquer le vehicule et que je paie la moitie des frais.
Le lendemain, il me laisse un message en disant qu il etait alle faire un controle technique, que les suspensions etaient uses, les disques de freins aussi, parrallelisme a effectuer, filtre a particule a remplacer, moteur de centralisation a remplacer, pas assez d huile dans le moteur, feu arriere ne fonctionnant pas avec cablage complet a refaire.... me disant qu il ne souhaite pas une reparation a 50/50, ni tout de ma poche... il souhaite m apporter le vehicule [et faire environ 250 kms] en echange de l argent....
Svp, que pensez vous de cette affaire
merci beaucoup.
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Tu réponds par lettre AR que n'étant pas professionnelle, tu n'est pas tenue de connaître la mécanique, que depuis 10 mois, cette personne a pu faire n'importe quoi avec cette voiture et qu'elle cesse donc de t'importuner.
Dans le cas contraire, tu la menaces de porter plainte.

Bonne journée.
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Merci
Coucou a tous

Vovolili , Oui sa coute très cher... malheureusement!
Moi, l'acheteur voulait au debut qu'on s'arrange jai refusé, car moi le vehicule etait en bonne état!
Malheureusement au final, après 1 an de procès, jmen suis tiré pour la moitié du véhicule + frais avocat + dedommagement... si j'avais su!
10
Merci
10mois!! c'est trop tard pour lui il aurait peut etre eu un recours si il s'en été aperçu de suite là ne tenez pas compte de ses menaces il ne peux rien contre vous
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Merci
l'article de loi est valable si il avait "réagit de suite là il est beaucoup trop tard" ne vous laissez pas intimidez et cesser toutes discussions avec lui

La garantie
Il existe deux types de garanties :
Une garantie légale obligatoire prévue par le Code civil (art. 1641 et suivants) : le véhicule est garanti par le vendeur pour toutes les conséquences des vices cachés, c'est-à-dire des défauts graves, non apparents et antérieurs à l'achat. Vous devez faire jouer cette garantie dès que vous avez connaissance du vice caché, mais vous devez agir très rapidement.

La garantie contractuelle :
lorsque le véhicule bénéficie en plus d'une garantie contractuelle, assurez-vous que son contenu (pièces, main-d'œuvre et durée) correspond bien à l'offre qui vous a été présentée par le professionnel.
Conformément à des engagements pris par les organisations professionnelles, la plupart des véhicules d'occasion vendus en France devraient bénéficier d'une garantie contractuelle dont les conditions sont précisées dans le carnet de garantie remis à la livraison du véhicule (au moins 3 mois et 5 000 km).

Acheter à un particulier
Gardez son nom et son adresse, exigez un reçu en cas de paiement en espèces, faites inscrire sur le certificat de cession : le kilométrage, la date de la première mise en circulation et l'indication de la marque, du type, du modèle, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle (la version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur). Réclamez le carnet et les factures d'entretien, assurez-vous que la carte grise est bien au nom du vendeur et qu'elle porte la mention " vendue le … ". Méfiez-vous si la voiture a été très récemment acquise par le vendeur, seule la garantie légale vous protège
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Merci
Bonjour,

Mes parents sont dans le même cas que vous, à savoir que le nouvel acheteur du véhicule à jusqu'à 2 ans pour vous attaquer en justice pour vice caché.
Maintenant , vous n'êtes pas professionnel donc il faudra vraiment que votre acheteur prouve les faits. Si vous allez au tribunal, le juge demandera une expertise complète du véhicule, faite vous un dossier en espérant que vous ayez fait une photocopie de la carte grise lors de la vente avec écrit " vendu dans l'état ", le contrôle technique est également une preuve de votre bonne foi, car si il y a des défauts au niveau du moteur ils peuvent le voir aussi exemple pour une une fuite d'huile, sur le CT il y aura " défaut d'étanchéité moteur " (soucis évoqué pour mes parents). Un conseil ne vous laissez pas faire surtout si vous êtes sur de l'état dans lequel était votre véhicule.
Pour plus d'aide n'hésitez pas à appeler un expert automobile, le tribunal de votre ville ou le plus proche de chez vous et votre assurance pour avoir l'aide juridictionnelle, nous c'est que l'on a fait et toutes ces personnes nous ont énormément aidé.
Bonne chance à vous.
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merci vovolili pour votre réponse.le CT était ok, aucune fuite n'a été détecté.Donc voilà après on fait confiance.J'ai lu quelque part que si l'expert devait voir la voiture il ne fallait pas qu'il y ait un démontage avant, or ce n'est pas le cas.Si quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne...Et pour la suite, si il faut aller au tribunal et bien on ira jusqu'au tribunal.Aujourd'hui je ne veux et ne peux en aucun cas donner quoi que se soit.Je suis de bonne foi et n'ayant rien me à reprocher je ne lacherais pas.merci encore pour votre aide.
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Bonjour à tous, la rencontre a eu lieu ce matin la propriétaire de la voiture n'était pas présente.Nous avons donc demandé au garagiste à voir cette fameuse pâte..Et là on a rien vu car il ne sait pas où est passée la pate elle était là mais elle a disparu il ne la retrouve pas.Il se trouve également que le moteur à été démonté à 2 reprises par le garagiste. Je n'ai pas confiance en ce garagiste étant donné qu il lui propose de lui vendre un véhicule identique à celui là.Je pense que la propriétaire ne va pas en rester là pour au tant.Je vais dans un premier temps lui écrire en recommandé pour lui expliquer tout ça.voilà donc je pense qu'il y aura malheureusement une suite à cette histoire.
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merci pour tes réponses vovolili, moi aussi je me suis faite avoir puisque j'ai eu ce véhicule qu'un mois mais bon moi je me dis que c est la faute à pas de chance, et puis voilà.D'après ce que l on a pu voir ce matin le véhicule ne roule pas il est chez le garagiste, il n'y a plus la boite de vitesse.Pour l instant, je vais attendre une future réaction de la proprio.Je vous retiens au courant.A bientôt.
lilou9301
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10 juillet 2009
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coucou Suri
C'est bien tu as montré ta bonne foi en y allant! mais comment sa se fait que la boite de vitesse est démonté si c le moteur non? c'est bizarre...
Mais je pense que tu devrai dire tt ce ke ta vu a l'acheteur!
a bientot
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bonjour lilou93, la fin de ton histoire ne me rassure mais bon je ne cederais pas, je n ai rien à me reprocher.Tu as raison la loi francaise est dégueulasse.Je vous retiendrais au courant pour la suite, merci.
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Bonjour à tous, voilà l'affaire est terminée (du moins pour le moment).La propriétaire ne peut pas faire d'expertise comme je jui avais signalé dans mon courrier et évidemment aucune expertise ne peut être faite étant donné que le véhicule a été démonté.Il manque plusieurs pièces dont la fameuse pâte qui aurait servi à masquer une fuite.La propriétaire est en donc en colère contre le garagiste maintenant.Voilà donc je pense que ca va s'arrêter là.Je voulais vous remercier pour le temps que vous avez passé à me renseigner.Encore merci à vous.A bientôt.
Dansemacabre
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18 septembre 2010
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Bonjour,

Effectivement, pour prouver le vice caché, votre acquéreur doit impérativement faire établir la preuve du vice caché par un expert.

Dans le cas où il y parviendrait, il vous attaquera très certainement pour vice caché, mais dans ce cas vous pourrez vous-même vous retourner contre le précédent propriétaire et l'attaquer pour vice caché.
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9 juillet 2009
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Je vous remercie pour vos réponses.Je vous retiendrais au courant de l'avancé de la situation demain car je tiens tout de meme à la rencontrer je n'ai absolument rien à me repprocher.Merci encore.
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mardi 7 juillet 2009
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9 juillet 2009
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Une expertise auprès d'un expert automobile coûte 300 euros. Si c'est un véhicule assez récent il ne faut pas hésiter.
Je conseille simplement, mes parents ont eu à faire à ce genre d'individu et généralement tout comme pour Suri72 le dialogue se rompt assez vite et ne laisse guère le choix.
A savoir qu'un avocat pour de simple conseille coûte 70 euros en général et bien plus cher dès qu'il y a une procédure donc comme vous le prétendait chan-elle bien sûre que selon le prix de la voiture cela n'en vaut pas la peine mais si Suri72 va au tribunal le juge s'il donne raison à l'acheteur Suri72 peut être obliger de rembourser intégralement la voiture, de payer tous les frais de réparation (surtout qu'une boite de vitesse coûte très chére) ou même parfois voire les 2 + évidemment dommages et intérêts si le juge le décide. (voir art . 1644 et 1647).
Si Suri72 sait bricoler le juge lui donnera tort mais faut encore le prouver puisqu'elle a gardé la voiture seulement 1 mois si on part dans votre principe qui prouve que ce n'est pas l'acheteur qui a détérioré la voiture ou le mécano puisqu'elle est démontée ?
Si il y a pas une constatation par une personne assermentée devant un tribunal se sera la parole de l'un contre l'autre !
Pour info : la cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français alors avant que ça en arrive à ce stade il faut peut être aller devant un simple tribunal !
Et un juge fait bien une différence entre un particulier même si il sait bricoler et un professionnel, les sanctions ne sont pas les mêmes puisqu'un professionnel est tenu de connaître le moindre défaut du véhicule à vendre !
Un particulier reste un particulier.
Suri72 quoi que vous fassiez, n'oubliez pas que chaque courrier ou démarche de votre part doit se faire en accusé de réception, ce sont les seuls documents qui prouveront vos démarches auprès d'un avocat ou d'un tribunal, et surtout n'hésitez pas à appeler le tribunal le plus proche de chez vous ou votre assurance si vous avez la protection juridique car vous parlerez directement avec des juristes qui vous indiqueront vraiment quoi faire et dans certaines villes, des avocats vous conseillent gratuitement une journée par mois c'est le cas pour moi en Poitou Charente.
Cordialement
21 vovolili, OUPSSS 300€ une expertise bien renseignez vous mieux une expertise peut monter a plus de 1000€
Pour un conseil d'avocat au alentour de 70 € heu j'en connais pas a se tarif

Désolé mais je n'irai surtout pas conseiller une personne en lui disant fonce en la laissant croire a ses tarifs


Pour moi je reste sur ma position un bon arrangement vaut mieux que toutes procédures personne ne sort gagnant , a part les experts et avocats
( en plus si l'acheteur a l'appuis de son garagiste et je ne vais pas vous l'apprendre les garagistes connaissent bien les experts )
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9 juillet 2009
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Oui je me suis renseigné aucune expertise ne peut être faite si le véhicule a subit un démontage.Or là, non seulement il a subit un démontage (dans des conditions que j'ignore) et de plus aucune expertise des "preuves" ne peut être établie puisque ces "preuves" ont disparu.
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10 juillet 2009
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Coucou a tous
Je suis contente pour toi Suri!!
Comme quoi les histoires ne se terminent pas toute de la meme facon!
Moi le truc c'est qu'il avait pu le prouver, la merde mais bon c pa le souci dans ton cas!
bonne soirée bonne continuation
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9 juillet 2009
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bonsoir lilou9301, et bien la panne serait une fuite au niveau du bloc moteur donc la pâte aurait servi à boucher cette fuite.Mais ce matin il n'y avait pas de pâte, le garagiste dit que c'est peutetre la propriétaire du véhicule qui l'aurait récupéré.Je ne comprend pas grand chose à vrai dire et peur de me faire avoir.
lilou9301
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10 juillet 2009
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oh lala l'embrouille...
Mais je connais pas le proprio mais c malhonnete de vouloir te faire payer alors que sa se trouve c du tt inventé!
Mais bon si c'est vrai la pâte venait peut etre à la base de celui qui te la vendu comme tu la gardé qu'1 mois!
Quand tu l'as acheté ton vendeur ne ta rien signalé de toute facon? tu pouvais pas le savoir!
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mardi 14 octobre 2008
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18 septembre 2010
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Non, pour tout ce qui était visible ou testable, il n'a aucun recours car il avait la possibilité de s'en apercevoir lors de l'achat.

Pour la fenêtre par exemple, il aurait pu l'essayer le jour de l'achat et voir si elle présentait un jeu éventuel.

L'acheteur achète un véhicule qui a 14 ans : il ne peut pas s'attendre à ce qu'il soit sans défauts, sinon il faut acheter du neuf (et encore).
bonjour moi mon histoire dure depuis 2 ans j ai acheter une auto 19500 euros huit jour apres panne devis 6000 euros de travaux je demande au vendeur de reprendre son auto 2 lettres recommandes pas de reponse j ai pris un avocat je repare l auto car j en ai besoin 4 mois apres panne reparations de l auto 4000 euros je repare j attaque le vendeur expertise de l auto plusieurs vices cachees trouve janvier 2009 panne contre expertise moteur hs et j attend toujour voila
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