Butte de terre du voisin sur mon terrain

Matriochka.1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2021 - 3 nov. 2021 à 13:19
 dd - 3 nov. 2021 à 21:23
Bonjour,
Je vais bientôt signé chez le notaire la vente d’un terrain constructible. En effet, j’ai fait appel à un constructeur pour ma nouvelle habitation. Cependant, une butte de terre appartenant au travaux de construction du voisin est sur mon terrain, celle-ci empêchant le commencement des travaux.
Ma question est: est-ce à moi de faire partir la terre ou au voisin? Déplus, cette bute m’empêche de délimiter mon terrain.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
3 nov. 2021 à 14:09
Bonjour,

Vous en parlez comme s'il s'agissait de votre terrain.
Mais si je comprends bien, il n'est pas encore à vous ?

C'est au propriétaire actuel du terrain que vous comptez acheter de faire enlever cette terre par le voisin indélicat et de faire le bornage...
N'achetez que quand ce sera fait !

Cdt
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Que dit votre notaire qui vous doit conseil ???
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