Fosse sceptique et servitude

Vinsanity31 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 26 oct. 2021 à 07:49
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 5 nov. 2021 à 15:17
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison depuis début octobre.
La fosse sceptique n'est pas au norme mais nous le savions car le diagnostic présenté dans le cadre de la vente le précise.

Par contre après passage des artisans pour la mise au norme mais un point nous posent problème :

- L'emplacement de l'épandage de la fosse,-d'après le diagnostic "semblerait" être sur le terrain qui n'appartient plus à la maison (division parcellaire vendue). Semblerait car le plan joint au diagnostic de l'assainissement n'est pas précis et des "???" sont notés quant à la sortie de l'épandage.
Or, la vente et c'était notamment une condition de notre achat ne précise aucune servitude. Quels sont les solutions qui s' offrent à nous ? Est ce que le tort ne revient qu'à nous ?

S'il est bien sur l'autre terrain, l'agence immobilière nous réponds que c'est une erreur des notaires qui auraient dû mettre en place une servitude.

De notre côté, l'ancien propriétaire et l'agence nous ont toujours dit que cet épandage était sur notre terrain.

Comment pouvons nous faire pour être certain de son emplacement ?
Et pour nous protéger s'il est sur le terrain qui ne nous appartient pas et bientôt e' travaux.

Merci d'avance de votre retour

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
26 oct. 2021 à 10:22
bonjour

coupables: l'agence immobilière ET le vendeur , l'une pour négligence ( et donc perte de chance de négocier à moindre prix ) et l'autre pour tromperie si c'est lui qui a réalisé la première division parcellaire

reste à prendre un avocat ( avant de faire passer un quelconque expert qui restera à vos frais si vous gagner ) qu'il vous donne la marche à suivre, les délais et le coût prévisible si vous voulez attaquer
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Bonjour
coupables

Non ; responsables...
;)
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
5 nov. 2021 à 15:17
bonjour,

après si vous êtes en train de remettre aux normes et de faire des travaux, autant tout mettre chez vous et condamner le reste ça sera plus simple et ça règlera le probleme.

si je comprends bien le probleme est surtout sur l’épandage actuel qui est chez le voisin, mais qui est provisoire le temps de faire vos travaux ?

si il avait été chez vous ça aurait changé quoi par rapport à la mise en conformité ?
quand il y a des points d’interrogations sur un plan ça veut dire que le contrôleur n'a rien vu et que l’épandage est déja non conforme, donc ca ne sert à rien de le régulariser ou de faire une servitude sur une emprise que l'on ne connait pas.

vous faites une mise aux normes avec des systèmes compacts chez vous et le problème est réglé
cordialement.
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