erreur compromis de vente

Question

Bonjour,

En août 2021, j'ai signé un compromis de vente via une agence pour une petite maison d'une trentaine de mètres carrés. L'acte définitif doit être signé avant le 6 novembre.  Nous sommes le 25 octobre 2021 et le notaire ne m'a toujours pas proposé de date pour l'acte définitif.  Le vendeur relance également régulièrement son propre notaire depuis quelque temps.  

Aujourd'hui, j'apprends par le vendeur lui-même que son notaire attend en effet un document manquant : le bâtiment était à l'origine un garage que le vendeur a transformé en maison.  Il semblerait que sa demande de modification de destination n'ait pas été faite dans les règles.  Selon les dires du vendeur, cela aurait été fait il y a 6 / 7 ans environ et l'agence lui aurait proposé  en septembre dernier de faire le nécessaire pour régulariser la situation.  Le compromis de vente rédigé par l'agence indique toutefois : "CONSTRUCTION OU RÉNOVATION DEPUIS MOINS DE DIX ANS :
Le VENDEUR déclare :
- que les biens objets des présentes ont été construits et achevés depuis plus de dix ans et qu'aucune construction ou
rénovation n’a été effectuée dans les dix dernières années,
- qu’il n’a réalisé au cours des dix dernières années aucun travaux ayant nécessité la délivrance d’une quelconque
autorisation administrative (permis de construire ou déclaration de travaux)."

Je ne sais pas quelle attitude adopter.  Si la Mairie refuse la modification de destination je me retrouve avec un garage, certes transformé pour pouvoir y habiter, mais qui reste officiellement un garage ?  Alors que j'ai signé avec un prix correspondant à une maison (le compromis de vente mentionne bien "Une maison renfermant : cuisine ouverte sur séjour, chambre, salle d'eau avec WC, parking".  Dans ce cas, quelles sont les possibilités de recours ?  Renégocier le prix ?  Demander l'annulation de la vente ?  Attendre que la situation soit régularisée (je n'ai aucune idée du temps que ça pourrait prendre, et ça repousserait probablement la date de signature de l'acte définitif, ce qui ne m'arrange pas) ?  

Merci d'avance de vos conseils

kasom · Answer

bonjour

en fait la vraie question serait : que souhaitez vous ? acheter quand même avant le 5 novembre ou vous retirer de la vente ?

malone · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message.

Je souhaite toujours acheter ce bien (petit, mais dans mes moyens) comme résidence secondaire, à condition qu'il soit catalogué officiellement comme habitation (d'autant plus que je souhaiterais le proposer en location saisonnière de temps en temps pour couvrir une partie des frais). Si la modification de destination n'était pas confirmée, je ne souhaite pas acheter, à moins que le vendeur revoie sérieusement le prix du bien. Dans ce cas, je serais prête à prendre le risque et d'aller voir la Mairie pour refaire une demande de modification moi-même, prendre à ma charge les frais qui pourraient être nécessaires pour obtenir une réponse positive.  La commune où se trouve le bien n'est pas dotée d'un PLU, je ne sais pas si cela peut avoir une importance.

Quant à la date, je souhaiterais que l'acte soit signé comme prévu, avant le 6 novembre.  Si la date de signature devrait être reportée, je suis prête à faire un effort à condition qu'il s'agisse d'un délai "raisonnable" (ce qui veut dire pour moi inférieur à un mois). Pour pouvoir acheter ce bien, j'ai "cassé ma tirelire".  Soucieuse de respecter les délais annoncés dans le compromis de vente, j'ai demandé à ma banque de faire le nécessaire avec un peu d'avance, certains fonds ne pouvant être débloqués la veille pour le lendemain... 

Merci de nouveau pour vos conseils.

malone · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos conseils, je mets ça dans ma liste de courses pour demain matin.  Je vous dirai comment les choses évoluent...

bonne soirée

Erreur compromis de vente

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