Évacuation eaux usées dans le champ voisin [Résolu]

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 Loulette123 -
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison et nous nous sommes rendus compte que l'évacuation des eaux usées de la cuisine ( lave vaisselle et évier ) se déversent dans le champ voisin.
Nous pensons que cela est une malfaçon et un vice caché et comme notre vendeur refuse toute discussion, nous pensons devoir aller en justice.
Nous voudrions savoir avant de lancer les démarches si nous avons raison de faire cela ( l'ancien propriétaire est celui qui a fait construire la maison et il était le maître d'œuvre ).
Merci beaucoup pour votre réponse.

4 réponses

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Bonjour,

Peu importe le voisin!
Il ne faut pas laisser cela comme ça!
Vous avez des obligations en terme d'assainissement, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi!

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

Il s'agit de savoir si vous êtes raccordés au réseau collectif ou si vous avez une fosse septique.

Dans tous les cas vous devez vous mettre au normes, car si le SPANC vous allez avoir des soucis!

Il vaut mieux vous tourner engager une action maintenant plutôt que d'attendre que ça vous retombe dessus. Surtout si c'est lui l'entrepreneur, il y a clairement vice caché.

[EDIT: La loi n’impose pas un assainissement conforme pour la vente d’une maison. Par contre, le diagnostic est obligatoire !
https://www.factoryfuture.fr/vendre-maison-assainissement-non-conforme/

Y a-t-il eu un diagnostic?

Cordialement
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Bonjour,

Que dit l'acte de vente au sujet de l'assainissement ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685

Cdt


Boujour,
Merci pour votre réponse,
C'est écrit le vendeur déclare que la maison est raccordée à un réseau d'assainissement collectif et il atteste qu'aucun contrôle n'a été effectué, il ne peut donc pas garantir la conformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur.
Le vendeur informe qu'à sa connaissance les ouvrages permettant d'amener les eaux usées domestiques à la partie publique ne présente pas d'anomalie.
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13 juillet 2020
3 399 > Loulette123
Le certificat de conformité (ou de non conformité) à fournir par le vendeur est obligatoire au moment de la vente...
Le vendeur vous a menti. Demandez aussi des comptes au notaire qui n'a pas fait son travail en s'assurant que tous les diagnostics obligatoires étaient bien présents et communiqués à l'acheteur !
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Il vous garantie le raccordement mais pas la conformité aux normes. Il n'y a pas de raccordement, donc il y a tromperie.
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13 juillet 2020
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bonsoir
et profitez en pour regarder les eaux pluviales...au point où s'en est

En effet, nous avons vu aujourd'hui que l'eau de pluie ressort par ce même tuyau dans le champ du voisin...

Oui,
Si un jour nous voulons vendre ou si le voisin s'en rend compte ( je ne pense pas qu'il l'ai encore vu car c'est un champ qui a l'air à l'abandon ) , nous ne voulons pas être responsables.
Et nous voulons aussi respecter la loi et être dans les normes.
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Bonjour,

Qu'en pense le voisin?
S'il n'y a pas de problème pour lui, il ne devrait pas y en avoir pour vous.
Utilisateur anonyme
Ben tiens !!!!
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Et la pollution vous en faites quoi?
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