Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Résolu
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Thordendall
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Modifié le 20 juin 2019 à 12:06
Modifié le 20 juin 2019 à 12:06
Bonjour,
Peu importe le voisin!
Il ne faut pas laisser cela comme ça!
Vous avez des obligations en terme d'assainissement, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Il s'agit de savoir si vous êtes raccordés au réseau collectif ou si vous avez une fosse septique.
Dans tous les cas vous devez vous mettre au normes, car si le SPANC vous allez avoir des soucis!
Il vaut mieux vous tourner engager une action maintenant plutôt que d'attendre que ça vous retombe dessus. Surtout si c'est lui l'entrepreneur, il y a clairement vice caché.
[EDIT: La loi n’impose pas un assainissement conforme pour la vente d’une maison. Par contre, le diagnostic est obligatoire !
https://www.factoryfuture.fr/vendre-maison-assainissement-non-conforme/
Y a-t-il eu un diagnostic?
Cordialement
Peu importe le voisin!
Il ne faut pas laisser cela comme ça!
Vous avez des obligations en terme d'assainissement, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
Il s'agit de savoir si vous êtes raccordés au réseau collectif ou si vous avez une fosse septique.
Dans tous les cas vous devez vous mettre au normes, car si le SPANC vous allez avoir des soucis!
Il vaut mieux vous tourner engager une action maintenant plutôt que d'attendre que ça vous retombe dessus. Surtout si c'est lui l'entrepreneur, il y a clairement vice caché.
[EDIT: La loi n’impose pas un assainissement conforme pour la vente d’une maison. Par contre, le diagnostic est obligatoire !
https://www.factoryfuture.fr/vendre-maison-assainissement-non-conforme/
Y a-t-il eu un diagnostic?
Cordialement
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