Évacuation eaux usées dans le champ voisin

bonjour

nous avons besoin de conseil concernant un soucis d assainissement apres l achat de notre maison en septembre 2013..
sur le compromis de vente est stipulé que nous sommes au tout a l egout or apres avoir eu des soucis de canalisation bouchées la commununauté des communes est venue et nous a declarée que nous etions sur fosse d 'un coté (une toilette , lavabo de 2 sdb et eaux pluviale vont dans la fosse) que nous avons fais vidanger par deux fois , nous avons du casser la dalle en beton pour ouvrir la fosse car elle ete cachée sous la dalle il nous est impossible pour le moment de la refermer et que tout le reste ( lave vaisselle , evier , lave linge, douches so...

Bonjour,

Le propriétaire d'une seule et même maison (ancienne maison de village) à décidé de vendre une partie de celle ci. Cette partie de maison je le lui ai acheté (mars 2017). J'ai commencé les travaux et je me suis rendu compte qu'il n'y avait qu'une seule évacuation!! Celle de mon voisin qui passait par ma cave.

Le tuyau d'évacuation des eaux usées de mon voisin qui passe par ma cave pour se relier à notre réseau d'évacuation et pour aller au tout à l 'égout.

Je suis allé voir mon voisin qui vient de finir ces travaux (personne dans le domaine du bâtiment) et qui m'a dit que son plombier a vu une évacuation dans le mur et il s'y est donc n...

Existe t'il une profondeur réglementaire pour l'enfouissement des canalisations eaux usées, gaz de ville etc...?
Cela génère t'il un droit de passage si tuyaux et canalisations chez voisin ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,
Si quelqu un connaissant les lois pouvait me renseigner clairement, merci.

J ai achete une maison de deux etages mitoyenne d un cote il y a 4 ans.
le vendeur etait le proprietaire des deux maison et est aujourd hui mon voisin, puisqu il m a conserve l autre partie
A l achat toutes les canalisations de mes eaux usees etaient coffrees en descendant a l interieur de la maison les deux etages, pour , jusque la tout va bien et tout est normal.
Cela dit je me suis rendu compte plus tard apres l achat en defaisant le coffrage pour entreprendre des travaux que le voisin a ses canalisations d eaux usees qui traversent le mur pour rejoindre les mie...

Bonjour,

Je viens vers vous pour un soucis de canalisation.
Vivant au RDC d'une copropriété j'ai acheté ce bien sans soucis apparent. Cela va bientôt faire 5ans et je suis de manière récurrente inondée d'eaux usées.
J'ai réussi à déboucher à plusieurs reprises mais c'est seulement à l'intervention d'une société d'hydrocurage avec caméra (il y a un mois environ) qui m'a révélé que les tuyaux se raccordant sur cette canalisation en grès avaient été faite à la sauvage en cassant le tuyau et se raccordant en perpendiculaire (90°). Le tuyau principal n'étant pas si large que ça les papiers stagnent et créent le bouchon. Vu le nombre de fois, le tuyau principal s'est ...