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Boite raccordement eaux usées

essonnes - 31 déc. 2011 à 08:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 janv. 2012 à 18:04
Bonjour,
pour vendre une maison il est demandé un certificat de conformité pour le tout à l'égout
impossible de trouver la boite de raccordement des eaux usées la seule manquante dans la rue l'installation remonte à plus de 20 ans.
qui doit payer ? la somme demandée est assez rondelette
la mairie renvoit la responsabilité de la Sté des eaux qui elle facture l'intervention
entre temps le revètement du trottoir a été refait
ou demander ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 276
Modifié par aurad le 5/01/2012 à 18:49
bonjour,

pour répondre a vos interrogations:
- le certificat de conformité est a la charge du propriétaire
- attention le certificat n'est juridiquement pas obligatoire pour le collectif
- la non présence d'une boite de branchement engendre une non conformité
- la création d'une boite est a la charge du propriétaire
- ne croyez pas être isole, bcp de maisons n'ont pas de boite de branchement

cordialement,
3
essonnes
9 janv. 2012 à 13:34
merci mais grace à un voisin nous avons trouvé le boite à l'intérieur de la proprieté
mais la sté nous demande 1750 E pour pour l'extérieur et nous payons collecte et eaux usée à la dite Sté
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 276
Modifié par aurad le 9/01/2012 à 18:04
et comme la société n'a juridiquement pas le droit d'intervenir en domaine privé, donc chez vous, on vous reprochera de ne pas avoir une boite de branchement à l'extérieur: conclusion:
- soit vous réalisez les travaux a l'extérieur et tout est conforme et vous etes tranquille en cas d'obstruction.
- soit vous restez en l'état. on vous indiquera que vous n'avez pas de boite de branchement et que vous etes non conforme sur la partie technique mais pas sur le rejet des eaux usées.s'il y a obstruction et qu'il n'est pas possible de déboucher ce sera compliqué.

a vous de voir mais dans le cas d'une vente je m'embete pas a réaliser les travaux, je déduis la somme de la vente.
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