Boite raccordement eaux usées
essonnes
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31 déc. 2011 à 08:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 janv. 2012 à 18:04
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 9 janv. 2012 à 18:04
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aurad
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15 décembre 2021
278
Modifié par aurad le 5/01/2012 à 18:49
Modifié par aurad le 5/01/2012 à 18:49
bonjour,
pour répondre a vos interrogations:
- le certificat de conformité est a la charge du propriétaire
- attention le certificat n'est juridiquement pas obligatoire pour le collectif
- la non présence d'une boite de branchement engendre une non conformité
- la création d'une boite est a la charge du propriétaire
- ne croyez pas être isole, bcp de maisons n'ont pas de boite de branchement
cordialement,
pour répondre a vos interrogations:
- le certificat de conformité est a la charge du propriétaire
- attention le certificat n'est juridiquement pas obligatoire pour le collectif
- la non présence d'une boite de branchement engendre une non conformité
- la création d'une boite est a la charge du propriétaire
- ne croyez pas être isole, bcp de maisons n'ont pas de boite de branchement
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2012 à 13:34
mais la sté nous demande 1750 E pour pour l'extérieur et nous payons collecte et eaux usée à la dite Sté
Modifié par aurad le 9/01/2012 à 18:04
- soit vous réalisez les travaux a l'extérieur et tout est conforme et vous etes tranquille en cas d'obstruction.
- soit vous restez en l'état. on vous indiquera que vous n'avez pas de boite de branchement et que vous etes non conforme sur la partie technique mais pas sur le rejet des eaux usées.s'il y a obstruction et qu'il n'est pas possible de déboucher ce sera compliqué.
a vous de voir mais dans le cas d'une vente je m'embete pas a réaliser les travaux, je déduis la somme de la vente.