Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect de jugement prudhom

doudou - 22 oct. 2021 à 15:47
 doudou - 22 oct. 2021 à 16:20
Bonjour,
j'aimerais des précisions , un patron qui disparait du jour au lendemain , qui a été condanner par les prudhomm et qui ne paye pas ce qui doit , ex salarié à quoi comme recours à part prévenir son avocate ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
22 oct. 2021 à 15:53
Bonjour.

Faire exécuter la décision du tribunal par un huissier.

Prévenir son avocate n'a pas d'intérêt pour vous.
0
doudou
22 oct. 2021 à 16:20
non , on a juste prévenu le notre d'avocat ,
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
Ne respecte pas le jugement
Girls -
Girls -

8 réponses
Non respect du jugement jaf
anezdiaz -
kang74 -

2 réponses
Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire
Skoblarba -
Skoblarba -

13 réponses
Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions
jsaipamoi -
Josh Randall -

3 réponses