Division d'un terrain par géomètre

Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..

Bonjour,

Je travaille dans l'immobilier et je voudrais savoir s'il y a une façon ou un moyen efficace de chercher, de trouver un numero de lot dans une copropriété ?
En faisant de la prospection tous les jours sur mon secteur, quand je vois un panneau de mes confrères sur un balcon, j'y vais ! si les propriétaires sont là pas de soucis, mais quand l'appart est vide, là, commence mon travail de "détective", sur place, je prends toutes les infos, ensuite au bureau, je sors un plan cadastral et je vais au cadastre de la ville afin qu'ils puissent me donner le nom du propriétaire.
Pour une maison, c'est facile mais pour une copro, c'est plus délicat...je ne sais pa...

Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, imbriquée avec une autre. Une pièce se trouve au-dessus du sol appartenant au voisin. Le cadastre faisant état d'un découpage au sol, cette pièce se trouve sur la référence cadastrale du voisin. J'ai mis cette maison en vente, et le notaire de l'acquéreur nous demande de faire réaliser une division lot volume par un géomètre expert, afin que son client n'ai pas de problème, ce que je comprends.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.

Bonjour à tous,

Si parmi vous quelqu'un aurait un modèle de lettre à me transmettre pour demander au Maire d'une commune le déclassement d'un terrain agricole, sur ce terrain il y a plusieurs habitations autour et sur la parcelle concernée et il y a également un réseau de tout à l'égout sur la parcelle.

Merci d'avance pour votre aide et collaboration.

Bien à vous,

Amanda

Bonjour,


J entretien le terrain derriere chez nous qui ne m appartient pas ce que je fait depuit 6 ans comme la coupe du gazon entretien des arbre ect. Es-ce que j ai des droit sur ce terrain apres tout ce temps.