Bonjour a tous,
Voila mon soucis et j'aimerais votre avis :
Le 20 juillet nous avons signé notre sous seing entre nous et le vendeur.
- pour un terrain libre de construction
- régis par les bâtiments de France
Le 03 septembre un premier permis de construire a été posé et est revenu refusé par la mairie le 22 septembre car le faitage n'étais pas parallèle a l'axe de la route (Nous sommes passer a coter d'un règlement de construction).
Depuis la notification de ce refus au vendeurs ceux ci ne veulent plus nous vendre le terrain et désirent prononcer la caducité de la promesse de vente en ce réfèrent a cette clause :
"" Qu'il soit délivré au BENEFICIAIRE au plus tard le 1er janvier 2022 un
permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation de plain-pied de
110 m² de surface de plancher et d’un garage attenant de 15 m².
Si le permis de construire est refusé ou s'il n'est pas délivré dans le délai
prévu, la présente promesse deviendra caduque et l'indemnité sera restituée au
BENEFICIAIRE ""
En a t'il le droit sachant que nous avons encore le temps de déposer un permis de construire avant le 1er janvier 2022 et espéré une réponse favorable avant cette date !
Nous voulons se terrain, notre montage et aides financière faisant que si nous le faisons pas avec ce terrain et cette année, nous ne pourrons pas construire avant quelques années supplémentaires.
Merci de vos éclairages, nous sommes un peu pommé et surtout a six pied sous terre de voir le terrain nous échappés.
Bonjour
Deux cas sont prévus dans cette clause:
1/ Vous avez déposé trop tard votre demande de PC et celui-ci ne peut être accordé avant le 1/1/2022; Sous seing caduc après cette date.
2/ Votre permis est refusé: c'est le cas. Sous seing caduc, dès le prononcé du refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...