mon employeur supprime mes primes. Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon employeur viens de nous annoncer qu'il aller supprimer les primes à compter du mois prochain. Les primes ne sont pas quantifié sur les contrats de travail. 

Est ce qu'au bout d'un certain temps une prime peux etre consideré comme aquise ? 

Il compte remplacer les primes par des cheques cadeaux. Pour ne pas payer de charge sur les primes mensuelle.

Merci pour votre aide .

A bientot

mila94 · Accepted Answer

D'après les informations que j'ai, une prime est acquise dès lors qu'elle est payée, par exemple, 3 années de suite, à la même période et pour un même montant (ex: 500 € chaque décembre sur 3 ans). J'espère que cela est votre cas, car alors la prime est considérée comme acquise. Pour info, je tiens ces précisions de la part de collègues qui travaillent dans le service compta et paie de ma société.

Bonne continuation

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Les primes sont un privilege pas un droit. 

Vous ne pouvez donc absolument rien faire contre la suppression de celle ci. 

De plus il n'y a pas de charge sur les primes qui concerne l'ensemble des salariés. 

Bon continuation

Jessy23 · Answer

Lisez ceci : 

https://www.juritravail.com/

jfqld · Answer

Les primes sont notées brut sur les fiches de payes donc il y a des charges dessus 

si elles sont indiquées BRUT (ce qui est normal) c'est qu'il y a des charges (salarial et patronal)
et elles sont payées en net

exemple : pour 100 € de prime brut vous percevez environ 75 € net

jhk,hjbkvg · Answer

bonjour
moi aussi mon employeur a remplace ma prime de noel par des cheques cadeaux bien gentil le gars (profiteur)mais ca payent pas mes factures  ni les courses juste a comsommer la plupart du temp a de l inutile mais en a t il le droit ?? est ce que je peut lui reclamer qu il me rende ma prime???
MERCI

jhk,hjbkvg · Answer

tu t appelle pas justicier pour rien toi 
lol

YRANAS · Answer

Ce "JUSTICIER" ou plutôt cette car j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une femme ne pourrait-elle pas être signalé au modérateur car elle n'intervient que pour critiquer et souvent d'une façon guère polie.

didjy · Answer

les primes qui font partie d'un "usage" , donc mise en place par un précédent employeur, ne sont pas définitivement acquises, hélas. Mais elles ne peuvent pas être supprimées du jour au lendemain, il faut que l'employeur les dénonce en respectant un certain délai (on peut dire que 6 mois est un delai minimum). Il faut ensuite que l'employeur respecte aussi l'information du salarié de cette supression, par lettre indivuelle à chaque salarié, un affichage collectif n'est pas recevable. Si l'employeur ne respecte pas l'ensemble de la procédure, cela repousse d'autant les délais pour la suppression. outre point si il y a en place des Représentants du personnel, ses derniers doivent aussi en être informés. 
Maintenant concernant ses primes dites "d'usage" il y aussi des cas qui devant les tribunaux n'ont pu être supprimées, là c'est les méandres de la législation française, qui reste du cas par cas. 
En ce qui concerne, le remplacement d'une prime contractuelle part un chèque cadeau ou voir même dans certains cas par des bons d'essence (je parle de cela car j'ai connu le cas) attention !!! si vous allez à l'inspection du travail , l'employeur sera sanctionné c'est totalement interdit. Si vos primes étaient considérées comme définitivement acquises, et que vous saisissiez les prudhommes, vous devriez percevoir vos primes sans pour autant que vous remboursiez les chèques cadeaux.  
Pour tout ce qui est primes mentionnées dans une convention collective, un employeur ne peut y déroger et ne peut en aucun cas transformer cette prime par un autre moyen de paiement.  
En ce qui concerne la prime de fin d'année (ou de noël) dont j'ai lu la demande plus haut. Si cette prime était un usage, il faut que l'employeur dénonce cette usage avant de pouvoir le substituer par un autre moyen.

Matthieu-B · Answer

Bonjour, oui votre prime ne peut pas être supprimée dès lors que certains critères sont réunis. Pour les connaitre, voir la fiche refus de paiement d'une prime et usage dans l'entreprise. Cordialement.

Mon employeur supprime mes primes.

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