Déclaration hébergement à titre gracieux
sandvge
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de tomber enceinte et je souhaite déclaré à titre hébergement gracieux mon copain dans mon domicile ou je suis locataire. Je tiens à préciser que mon copain ne participe pas aux factures du domicile ... et ne me verse pas d'argent. puis je le déclarer à titre gratuit durant les 6 mois autorisés le temps de nous trouver un logement en commun ?
A voir également:
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2 réponses
Vous pouvez le déclarer à titre gratuit autant que vous voulez. Mais il faudra aussi faire les changements de situations auprès de la CAF et autres organismes, et ses revenus (ou pas) seront pris en compte pour l'attribution (ou la diminution) des aides. et ce même si il ne participe pas et ne verse pas d'argent.
merci pour votre réponse. Effectivement je ne perçois pas 1 centimes d'euros de ça part ... pour vous il est possible de l'héberger à titre gratuit pour moins de 6 mois le temps de trouver un logement en commun et de rectifier ma situation auprès de la caf tout en faisant une attestation honneur de l'hébergement sans percevoir d'argent ?
bonjour,
.../... mais, ce lien (entre autres) https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit stipule que :
<< L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ; (...) >>
C'est pour cette raison que sandvge parle de moins de 6 mois...
cdt.
.../... mais, ce lien (entre autres) https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit stipule que :
<< L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ; (...) >>
C'est pour cette raison que sandvge parle de moins de 6 mois...
cdt.
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