Déclaration hébergement à titre gracieux
sandvge
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14 oct. 2021 à 15:33
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 14 oct. 2021 à 17:24
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 14 oct. 2021 à 17:24
A voir également:
- Déclaration hébergement à titre gracieux
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum RSA
- Caf hébergement à titre gratuit 6 mois - Forum Louer un logement
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
2 réponses
dna.factory
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14 oct. 2021 à 16:11
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Vous pouvez le déclarer à titre gratuit autant que vous voulez. Mais il faudra aussi faire les changements de situations auprès de la CAF et autres organismes, et ses revenus (ou pas) seront pris en compte pour l'attribution (ou la diminution) des aides. et ce même si il ne participe pas et ne verse pas d'argent.
merci pour votre réponse. Effectivement je ne perçois pas 1 centimes d'euros de ça part ... pour vous il est possible de l'héberger à titre gratuit pour moins de 6 mois le temps de trouver un logement en commun et de rectifier ma situation auprès de la caf tout en faisant une attestation honneur de l'hébergement sans percevoir d'argent ?
dna.factory
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14 oct. 2021 à 16:41
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Il est possible d'heberger à titre gratuit pendant 50 ans.
Mais vous devez vous déclarer comme un couple à la CAF dès aujourd'hui.
Mais vous devez vous déclarer comme un couple à la CAF dès aujourd'hui.
djivi38
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dna.factory
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14 oct. 2021 à 17:24
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bonjour,
.../... mais, ce lien (entre autres) https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit stipule que :
<< L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ; (...) >>
C'est pour cette raison que sandvge parle de moins de 6 mois...
cdt.
.../... mais, ce lien (entre autres) https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit stipule que :
<< L’hébergement d’une personne à titre gratuit peut avoir une incidence sur les aides de la CAF, que ce soit pour l’hébergeur ou l’hébergé :
si l’hébergement à titre gratuit dure plus de 6 mois, l’hébergeur peut perdre ses droits à la CAF puisque les revenus de l’hébergé sont compris dans le calcul de ses aides potentielles ; (...) >>
C'est pour cette raison que sandvge parle de moins de 6 mois...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...