Responsabilité propagation Punaises de lit
Leslilasblancs
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 oct. 2021 à 14:38
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A voir également:
- Punaise de lit quitter son logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Caf quitter son logement sans nouvelle adresse ✓ - Forum Aides et allocations
2 réponses
gt.55
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13 oct. 2021 à 13:46
13 oct. 2021 à 13:46
Bonjour,
C'est le principe même de la responsabilité civile !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
et
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Si votre voisin ne fait pas le nécessaire, c'est à lui d'assumer les conséquences...
Cdt
C'est le principe même de la responsabilité civile !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
et
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
Si votre voisin ne fait pas le nécessaire, c'est à lui d'assumer les conséquences...
Cdt