Responsabilité propagation Punaises de lit

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Paris dans lequel j'ai un locataire.
Mon voisin du dessus, un Mr âgé (propriétaire) a négligé de traiter des punaises de lit. Il en a parlé après 1 à 2 ans après qu'il ait été piqué initialement au Pres du Conseil Syndical qui est aussi son voisin fin Sept 2020. Je suis aussi membre du CS.

Nous avons fait passer un chien courant Octobre 2020 qui a trouvé une infestation très importante puisque de longue date. Etant alarmés d'abord car il semble que ses filles ne l'aient pas aidé, qu'il disait se gratter, avoir des traces de sang le matin sur les bras etc et ensuite car nous craignions la propagation, nous lui avons demandé de faire les traitements début nov. 2020.

Il fallait le déplacer pour le faire et ses filles ne le prenant pas chez lui, il attendait pour trouver une place en clinique pour des soins suite à des interventions au cœur courant 2020. Etant conscient de son âge nous avons patiemment attendu et du coup les traitements (7 en tout!) n'ont commencé qu'en Février 2021 et se sont étalés jusque fin Avril.

Nous avons suite à une AG décidé de faire passer un chien dans tous les apparts de l'immeuble début Sept 2021. Mon locataire m'a alors signalé qu'il s'était gratté en Mai 2021 mais comme l'appart et sa résidence secondaire, il n'y a pas porté plus d'attention. L'inspection a révélé que le voisin avait toujours une infestation, même si moins importante dans les 2 pièces au-dessus de mon appartement et également maintenant une infestation légère dans la chambre de mon appartement. La société a recommandé que le voisin fasse des travaux pour réparer des trous dans les plinthes et les joints de sol et ensuite que les 2 apparts soient traités simultanément.

La société qui avait fait les 7 traitements chez le voisin a déclaré sans le mettre sur le rapport que le problème chez moi venait donc surement du voisin. Mon appart est nickel et mon locataire un homme charmant a alors fait un traitement de vapeur en attendant que le voisin fasse ses travaux et que nous mettions le traitement en route. Après 2 semaines sans réponse du voisin, mon locataire m'a communiqué qu'il était à présent piqué et qu'il avait du sang aux bras au réveil.

N'y tenant plus et souhaitant procéder au traitement pour que mon locataire cesse de subir le problème et pour éviter une propagation au reste de mon appart, j'ai demandé au syndic de me donner une réponse quant à la date de fin de travaux du voisin pour arrêter une date. Mais le voisin, à nouveau hospitalisé, a fait envoyer une lettre par son avocat au syndic pour intimer syndic et CS à cesser de l'importuner. Il se dit choqué et ne prend aucune responsabilité et insinue même que le problème vient d'ailleurs, et sans le dire, il sous-entend chez moi. La lettre omet de nombreux faits ou les "aménage"., notamment la durée de l'infestation chez lui qui doit dater de 2019 ou 2018 au pire. Hors mon locataire est prêt à témoigner qu'il n'a eu aucun souci jusque Mai 2021.

Le traitement simultané n'étant donc pas possible face à ce refus, j'ai planifié la désinsectisation de mon appart illico mais si le voisin ne fait rien, j'ai vraiment peur que le problème se pose à nouveau chez moi puisque nous pensons que les punaises sont passées par une gaine commune de l'immeuble pour arriver chez moi (la trappe étant dans le placard de ma chambre infestée). Je n'avais pas besoin du cout de ce 1er traitement et je crains la réinfestation. Je ne peux pas me permettre de faire de multiples traitements ou de perdre mon locataire.

Le voisin dit avoir entamé les travaux chez lui mais nous ne pouvons le vérifier et surtout si les ouvriers ne sont pas au courant, en déposant les plinthes ils risquent aussi de déplacer le problème au local poubelles !

Impossible de trouver les textes de loi. Tout ce que je trouve c'est ma responsabilité de fournir un logement décent. Je l'assume complètement et fais le nécessaire pour mon locataire. Mais est-ce normal que je doive assumer ces couts quand le problème vient d'un voisin? Que faire si le problème revient après le traitement de mon appartement?

2 réponses

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Bonjour,

C'est le principe même de la responsabilité civile !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032021488/

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
et
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Si votre voisin ne fait pas le nécessaire, c'est à lui d'assumer les conséquences...

Cdt
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Je vous remercie pour cette réponse rapide.

J'ai vécu longtemps à l'étranger et ne suis pas familière avec le droit Français. Il m'incombe donc de prouver que le problème est arrivé à la suite de la négligence de ce Monsieur. Peut on induire la négligence? car si la société qui a fait les traitements chez le voisin m'a bien dit qu'elle pensait que le problème était lié, elle ne l'a pas sur le rapport d'inspection.

Cordialement
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A mon avis c'est au syndic d'intervenir auprès de lui (ou de son propriétaire s'il est locataire) pour lui demander les preuves qu'il a fait le traitement nécessaire...

S'il est incapable de répondre, vous pourrez alors engager sa responsabilité et lui demander d'assumer les frais induits par sa négligence ou son inaction.