Volets roulants en gardant les volets battants
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour, je souhaitais installer des volets roulants principalement pour m'aider sur l'isolation thermique de la maison. Après passage à la mairie, je suis en dehors des bâtiments de France ou de tout secteur protégé, donc pas de souci, mais ils me disent que ça ne dépend pas d'eux.
Je me rends donc sur Service Public, mais je ne comprends pas ce que je dois faire ou mettre et étant donné que l'aspect extérieur sera le même vu que je garde les battants, ai-je vraiment besoin d'avoir leur autorisation ?
J'ai un bon devis qui dure encore trois semaines et l'hiver arrive, puis-je donc "tricher" avec cette nuance qui dit (sur Service Public) qu'il n'y a rien à déclarer si de l'espace public il n'y a pas de changements d'aspect ?
Je me rends donc sur Service Public, mais je ne comprends pas ce que je dois faire ou mettre et étant donné que l'aspect extérieur sera le même vu que je garde les battants, ai-je vraiment besoin d'avoir leur autorisation ?
J'ai un bon devis qui dure encore trois semaines et l'hiver arrive, puis-je donc "tricher" avec cette nuance qui dit (sur Service Public) qu'il n'y a rien à déclarer si de l'espace public il n'y a pas de changements d'aspect ?
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3 réponses
Merci de votre réponse, j'ai tout de même compléter le CERFA, incroyable tout ce qu'il faut faire pour deux malheureux volets...
Bonjour
Est-ce à dire que ce n'est pas la mairie qui instruit les dossiers et délivre les autorisations ?
Les travaux d'entretien qui ne modifient pas l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sont généralement exemptés de démarches administratives.
Dans votre cas la pose de volets roulants va modifier l'aspect extérieur. Une déclaration préalable sera donc nécessaire.
Après passage à la mairie, je suis en dehors des bâtiments de France ou de tout secteur protégé, donc pas de souci, mais ils me disent que ça ne dépend pas d'eux.
Est-ce à dire que ce n'est pas la mairie qui instruit les dossiers et délivre les autorisations ?
puis-je donc "tricher" avec cette nuance qui dit (sur Service Public) qu'il n'y a rien à déclarer si de l'espace public il n'y a pas de changements d'aspect ?
Les travaux d'entretien qui ne modifient pas l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sont généralement exemptés de démarches administratives.
Dans votre cas la pose de volets roulants va modifier l'aspect extérieur. Une déclaration préalable sera donc nécessaire.
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