Refection dalle immeuble rez de chaussee, immeuble de 2 etages

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Bonjour
qui paye ces travaux de refection de dalle, uniquement au rez de chaussee ?

1 réponse

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Bonjour,

à question courte, réponse courte : celui qui donne l'ordre de service .....

Mais pour ne pas être mesquin dans la réponse : il faut lire le RdC (et connaitre l'origine de cette réfection) pour savoir si cette dalle (qui est un plancher ?) est une partie commune ou non. Dans certains RdC, les planchers/plafonds ne sont pas des parties communes, car ils ne font pas partie de la structure, et en l'absence d'indication dans le RdC, la loi :
Article 3

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors ;
- tout élément incorporé dans les parties communes.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :
- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;
- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;
- le droit d'affichage sur les parties communes ;
- le droit de construire afférent aux parties communes.