Hauteur haie par rapport au voisin avec terrain rehaussé ?

Bonjour,

Je suis à la recherche de texte de loi ou jurisprudence concernant mon soucis de voisinage concernant une haie sur une sol rehaussé.

Voici le contexte :

Mon voisin a construit sa maison quelque temps après la notre. Le terrain est naturellement en pente d’environ 60-80 cm sur 100m.

Il y a maintenant 4 ans il a décidé de rehausser son terrain afin d’avoir un terrain plat. Ce qui entraîne une rehausse pouvant atteindre 1,20 par rapport à notre maison qui elle respecte le sol naturel. Il a respecté un angle de pente par rapport à notre terrain.

Cette rehausse a été faite sans déclaration préalable ou demande de permis.

En temps que bon voisin je n’ai pas voulu faire quoi que ce soit concernant cette rehausse mais aujourd’hui il vient de planter des photinias à 50 cm de la limite de propriété. Le problème est que si il fait monté ces arbres a 2 m j’aurais une haie de 2,8 a 3,2 par rapport à mon terrain.

J’aimerais donc savoir si la hauteur de ces plantations plantées a moin de 2 m de la limite doivent être mesurées depuis le sol rehaussé (le sien) ou depuis le sol naturel(le mien).

J’aimerais effectivement que ce soit le sol naturel ce qui paraîtrait logique mais pour cela j’aimerais trouver un texte de loi ou une jurisprudence me permettant de justifier cela devant ce voisin avec lequel les relations ne sont pas saine.

Par avance merci pour votre aide

Alexandre