Non signification du jugement jaf que faire??

asterix35 - 22 févr. 2010 à 15:35
 Afrikarnak - 15 août 2010 à 12:08
Bonjour,

Suite à une séparation plus que difficicle avec mon ex conjoint (menaces, intimidation, plaintes etc...), nous sommes passés devant le JAF en décembre dernier pour la garde de nos 2 enfants (précision nous n'étions ni mariés ni pacsé juste vie commune), depuis peu mon avocate m'a transmis copie du jugement mais me dit qu'il ne court qu'à partir du moment où ce dernier est notifié par voie d'hussier et me précise que c'est à la partie adverse de le faire étant donné que les enfants sont chez moi (c'est à dire à la partie la plus lésée de faire acter si j'ai bien compris?!), cepdt je me demande ce qu'il va se passer s'il ne le fait pas? Et il en est tout à fait capable!! Peut-il porter plainte pour non représentation d'enfants sans m'avoir notifié le jugement?
Existe-t-il un délai au terme duquel le jugement s'applique sans notification par huissier et que se passe-t-il si M. souhaite prendre les enfants sans m'avoir fait notifier le jugement?

Merci d'avance

4 réponses

Bonjour..
QUI avait saisi le JAF?
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