Erreur de facturation de l'agence : ils reclament de l'argent après mon départ
caro7936
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique, j'ai quitté il y a 3 semaines un logement, le dernier loyer était donc calculé au prorata des jours passés dans le logement. J'ai payé le montant réclamé bien sur.
Aujourd'hui je reçois un texto me disant que j'ai un solde débiteur de 341 euros (on ne m'explique rien accessoirement si ce n'est que je suis sensé devoir de l'argent)
Mes relations avec l'agence sont plus que tendues depuis un moment, étant donné que mon ancien logement était insalubre et que je n'ai pas hésité à faire part de mon mécontentement (problèmes d'isolation, d'humidité extrêmement avancé du à un problème d'entretien de la maison depuis des décennies, forcément des moisissures, électricité pas aux normes et j'en passe car la liste est longue) qui ne m'a bien évidemment pas encore rendu ma caution (et je suis sure à 90% qu'ils n'ont pas l'intention de le faire, puisqu'ils essayent de me mettre tout les dommages possibles sur le dos alors que c'est clairement pas de mon fait). En vrai si je n'avais pas du partir j'aurais fait mettre mon loyer en séquestre chez un notaire pour les contraindre à faire des travaux de rénovation.
En bref j'ai repris mes quittances et avis d'échéance des derniers mois et je me suis rendu compte qu'effectivement ils ont fait une erreur de facturation en ma faveur et qu'en théorie je leur dois cet argent.
Maintenant au vu de la situation précédemment decrite (et de ma situation financière actuelle je ne cache pas qu'en ce moment je roule pas sur l'or) très honnêtement j'ai pas envie de payer ou au moins j'ai bien envie de les faire galèrer au maximum pour récupérer cet argent.
Ma question est donc simple : ont ils le droit de me réclamer de l'argent après mon départ du logement comme ça ? Ai je un recours légal me permettant de ne pas les payer ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vous explique, j'ai quitté il y a 3 semaines un logement, le dernier loyer était donc calculé au prorata des jours passés dans le logement. J'ai payé le montant réclamé bien sur.
Aujourd'hui je reçois un texto me disant que j'ai un solde débiteur de 341 euros (on ne m'explique rien accessoirement si ce n'est que je suis sensé devoir de l'argent)
Mes relations avec l'agence sont plus que tendues depuis un moment, étant donné que mon ancien logement était insalubre et que je n'ai pas hésité à faire part de mon mécontentement (problèmes d'isolation, d'humidité extrêmement avancé du à un problème d'entretien de la maison depuis des décennies, forcément des moisissures, électricité pas aux normes et j'en passe car la liste est longue) qui ne m'a bien évidemment pas encore rendu ma caution (et je suis sure à 90% qu'ils n'ont pas l'intention de le faire, puisqu'ils essayent de me mettre tout les dommages possibles sur le dos alors que c'est clairement pas de mon fait). En vrai si je n'avais pas du partir j'aurais fait mettre mon loyer en séquestre chez un notaire pour les contraindre à faire des travaux de rénovation.
En bref j'ai repris mes quittances et avis d'échéance des derniers mois et je me suis rendu compte qu'effectivement ils ont fait une erreur de facturation en ma faveur et qu'en théorie je leur dois cet argent.
Maintenant au vu de la situation précédemment decrite (et de ma situation financière actuelle je ne cache pas qu'en ce moment je roule pas sur l'or) très honnêtement j'ai pas envie de payer ou au moins j'ai bien envie de les faire galèrer au maximum pour récupérer cet argent.
Ma question est donc simple : ont ils le droit de me réclamer de l'argent après mon départ du logement comme ça ? Ai je un recours légal me permettant de ne pas les payer ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Erreur de loyer en ma faveur
- Erreur de la banque en votre faveur loi - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Immobilier
- Erreur facture edf en ma faveur - Forum Consommation
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
- Solde en votre faveur - Forum aides au logement
2 réponses
ont ils le droit de me réclamer de l'argent après mon départ du logement
Oui, et pendant 3 ans.
comme ça ?
Par texto, ça me parait un peu léger, mais si vous ne payez pas, ça évoluera en lettre recommandée, puis éventuellement tribunal et huissier.
mon ancien logement était insalubre
Vous êtes donc en possession d'un rapport du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHC) ?
ne m'a bien évidemment pas encore rendu ma caution
Pour rappel, le dépôt de garantie (appelé familièrement et à tort caution) n'est pas un forfait mais une avance.
En cas de différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie, le locataire est redevable sans limite de montant sur la base de devis/factures.
Si vous avez eu le malheur de faire un état de lieux d'entrée par dessus la jambe sans signaler les défauts, vous pouvez vous retrouvez à devoir des milliers d'euros au propriétaire en sortie, au delà du dépôt de garantie.
Oui, et pendant 3 ans.
comme ça ?
Par texto, ça me parait un peu léger, mais si vous ne payez pas, ça évoluera en lettre recommandée, puis éventuellement tribunal et huissier.
mon ancien logement était insalubre
Vous êtes donc en possession d'un rapport du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHC) ?
ne m'a bien évidemment pas encore rendu ma caution
Pour rappel, le dépôt de garantie (appelé familièrement et à tort caution) n'est pas un forfait mais une avance.
En cas de différence entre l'état des lieux d'entrée et de sortie, le locataire est redevable sans limite de montant sur la base de devis/factures.
Si vous avez eu le malheur de faire un état de lieux d'entrée par dessus la jambe sans signaler les défauts, vous pouvez vous retrouvez à devoir des milliers d'euros au propriétaire en sortie, au delà du dépôt de garantie.
Vous êtes donc en possession d'un rapport du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou du directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHC) ?
Non je ne suis pas allée aussi loin dans la procédure, cependant l'expert immobilier indépendant qui a été mandaté pour l'état des lieux de sortie a largement confirmé mes soupçons
Non je ne suis pas allée aussi loin dans la procédure, cependant l'expert immobilier indépendant qui a été mandaté pour l'état des lieux de sortie a largement confirmé mes soupçons
bonjour,
peu importe qu'il ait ou non confirmé vos "soupçons", ce qui compte c'est la différence entre l'EDLS que vous avez signé lors du rendu des clés et l'EDLE que vous avez fait à l'entrée dans les lieux lors de la remise de vos clés.
Et s'il y a erreur en votre faveur entre ce que vous avez payé comme loyers et charges, du fait que « Nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui », vous devez payer ce que l'agence vous réclame, puisque vous avez vérifié vos quittances et avis d'échéance et que cette demande de l'agence est légale.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
peu importe qu'il ait ou non confirmé vos "soupçons", ce qui compte c'est la différence entre l'EDLS que vous avez signé lors du rendu des clés et l'EDLE que vous avez fait à l'entrée dans les lieux lors de la remise de vos clés.
Et s'il y a erreur en votre faveur entre ce que vous avez payé comme loyers et charges, du fait que « Nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui », vous devez payer ce que l'agence vous réclame, puisque vous avez vérifié vos quittances et avis d'échéance et que cette demande de l'agence est légale.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
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