Evacuation eau pluviale
co-0531
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4 oct. 2021 à 21:12
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 5 oct. 2021 à 07:19
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 5 oct. 2021 à 07:19
Bonjour, j habite en contre bas d une copropriété ma buanderie etant mitoyenne avec le jardin des voisins
depuis toujours l eau de pluie s evacuait par les trous situés dans le mur du voisin.or ce dernier les a subitement bouché pour ne plus avoir l eau de pluie dans son jardin et donc depuis l eau stagne devant ledis mur et donc devant le mur de ma buanderie et rend les jours de fortes pluies mon perron inaccessible
en avait il le droit et que puis je faire?
d autre part il a également bouché une évacuation qui permettait l écoulement de l eau de pluie provenant du haut de la copropriété
merci d avance de vos réponses
depuis toujours l eau de pluie s evacuait par les trous situés dans le mur du voisin.or ce dernier les a subitement bouché pour ne plus avoir l eau de pluie dans son jardin et donc depuis l eau stagne devant ledis mur et donc devant le mur de ma buanderie et rend les jours de fortes pluies mon perron inaccessible
en avait il le droit et que puis je faire?
d autre part il a également bouché une évacuation qui permettait l écoulement de l eau de pluie provenant du haut de la copropriété
merci d avance de vos réponses
A voir également:
- Evacuation eau pluviale
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Eau pluviale voisin - Guide
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- Barbacane évacuation eau - Forum Immobilier
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Josh Randall
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5 oct. 2021 à 07:19
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Bonjour
Sauf erreur, le voisin ne peut empêcher l'écoulement des eaux de pluie (articles 640 à 643 du code civil)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
Sauf erreur, le voisin ne peut empêcher l'écoulement des eaux de pluie (articles 640 à 643 du code civil)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/