Ramassage de noix sur parcelle louée

Question

Bonjour,
je suis exploitant agricole et locataire d'une parcelle agricole (bail agricole classique) utilisée pour mes vaches.
Sur cette parcelle il y a des noyers et ce matin en ramassant les noix, le beau frère du propriétaire est venu me menacer.
Ai-je le droit de ramasser ces noix ???

Merci d'avance.

cristali · Accepted Answer

bonjour, s'il ny a rien de précisé dans le bail a ce sujet, les noix sont a vous et ce beau frère n'a rien a faire sur ce terrain pour vous les voler.

voyez peut être avec la chambre d'agriculture du département.

BmV · Answer

?

Que dit votre bail à ce sujet ?

Le bail a-t-il été signé avec cette personne qui est venue vous interpeler ?
De quoi avez-vous été menacé ?

BmV · Answer

OK.

Mais quoi qu'il en soit, les fruits tombant sur une parcelle sont la propriété du propriétaire de cette parcelle.

BmV · Answer

?

" c'est cette personne qui ramassait les noix depuis des années.  " : disiez vous ....

Cela étant, ce sont là juste  les dispositions légales.

Geo · Answer

Le beauf n'a rien a dire..
Faut voir avec le proprio... une mise au point serait bien.
Soit vous les ramasser, mais le beauf n'a pas le droit de rentrer "chez vous" sans votre permission....

dd · Answer

en normandie pour les pommiers , les pommes était réservées au propriétaire , tout dépend des accords

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre question relève du régime de l'agroforesterie qui procède à la fois du régime des baux ruraux,,de règles propres et éventuellement d'usages locaux.
Vous devez en conséquence interrogez votre chambre d'agriculture départementale. Le sort des fruits doit normalement être réglé par une clause du bail, notamment selon qui a planté les arbres (bailleur ou preneur)et qui les entretient, la séparation entre partie agricole et foresterie n'étant pratiquement pas possible dans le bail, ou tout au moins conduisant à des litiges nombreux et donc déconseillée.

Ramassage de noix sur parcelle louée

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