Peut on ramasser les noix
liandier
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5 avril 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 52234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 5 avril 2016 à 18:25
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1 réponse
dna.factory
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5 avril 2016 à 17:41
5 avril 2016 à 17:41
la règle générale pour les fruits est :
On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre.
Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique.
On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre.
Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2016 à 18:25
reste à savoir si le chemin et le fossé dont vous parlez n'appartienne pas au propriétaire des noyers...
Cdt.