Peut on ramasser les noix ... Signaler liandier - Dernière réponse le 5 avr. 2016 1 réponse Bonjour, Des noyers sont en bordure de chemin communaux.(bordure d'un champ.) QESTION peut on ramasser les noix sur le chemin,et le fossé. merci de bien vouloir m'informer. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler dna.factory Modérateur la règle générale pour les fruits est : On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre. Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique. ... Signaler djivi38 Bonjour, reste à savoir si le chemin et le fossé dont vous parlez n'appartienne pas au propriétaire des noyers... Cdt. Discussions similaires ramassage de noix vicky Ramassage Pommes , noix ou autres fruits fanjo Ramassage de noix sur parcelle louée Namaste cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ? bsk12 Branches d'arbres débordant chez le voisin rosebali Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler dna.factory Modérateur la règle générale pour les fruits est : On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre. Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique. ... Signaler djivi38 Bonjour, reste à savoir si le chemin et le fossé dont vous parlez n'appartienne pas au propriétaire des noyers... Cdt.
... Signaler djivi38 Bonjour, reste à savoir si le chemin et le fossé dont vous parlez n'appartienne pas au propriétaire des noyers... Cdt.