Peut on ramasser les noix
liandier
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5 avril 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 52659 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 5 avril 2016 à 18:25
djivi38 Messages postés 52659 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 5 avril 2016 à 18:25
Bonjour,
Des noyers sont en bordure de chemin communaux.(bordure d'un champ.)
QESTION
peut on ramasser les noix sur le chemin,et le fossé.
merci de bien vouloir m'informer.
Des noyers sont en bordure de chemin communaux.(bordure d'un champ.)
QESTION
peut on ramasser les noix sur le chemin,et le fossé.
merci de bien vouloir m'informer.
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dna.factory
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5 avril 2016 à 17:41
5 avril 2016 à 17:41
la règle générale pour les fruits est :
On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre.
Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique.
On peut ramasser ceux au sol, mais défense de touche à l'arbre.
Donc, oui, vous pouvez ramasser les noix sur la voix publique.
5 avril 2016 à 18:25
reste à savoir si le chemin et le fossé dont vous parlez n'appartienne pas au propriétaire des noyers...
Cdt.