Séparation parcellaire
Résolu
Jami
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Bonjour,
je me suis mis d'accord avec ma voisine pour lui racheter une parcelle (5000m²) mitoyenne à ma propriété. Le problème est qu'elle veut garder une petite partie (500m²), ce qui me convient tout à fait, mais qu'il faut faire une division parcellaire. Ce n'est pas constructible et ni elle ni moi ne voulons changer cela (c'est de la forêt). J'ai déjà lu de nombreux sujets sur la division parcellaire mais il est toujours question de construction (PLU, permis, bornage...). J'aimerais connaître les démarches à effectuer, et le prix que cela peut représenter.
Merci par avance pour vos réponses et conseils.
je me suis mis d'accord avec ma voisine pour lui racheter une parcelle (5000m²) mitoyenne à ma propriété. Le problème est qu'elle veut garder une petite partie (500m²), ce qui me convient tout à fait, mais qu'il faut faire une division parcellaire. Ce n'est pas constructible et ni elle ni moi ne voulons changer cela (c'est de la forêt). J'ai déjà lu de nombreux sujets sur la division parcellaire mais il est toujours question de construction (PLU, permis, bornage...). J'aimerais connaître les démarches à effectuer, et le prix que cela peut représenter.
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4 réponses
Bonjour
Une division parcellaire peut nécessiter le recours à une déclaration préalable si la mairie en a instauré l'obligation par délibération.
Sauf erreur de ma part, une division simple, sans intention de construire ne peut être refusée.
Une division parcellaire peut nécessiter le recours à une déclaration préalable si la mairie en a instauré l'obligation par délibération.
Sauf erreur de ma part, une division simple, sans intention de construire ne peut être refusée.
Merci pour votre réponse simple et rapide. Je vais me renseigner pour ce qui est de la mairie. Le fait que ce soit une division simple entraîne-t-elle la venue d'un géomètre ?
Obligatoirement. Il faut que cette division et les nouvelles limites induites soit retranscrite au niveau des services fiscaux. C'est le rôle du géomètre.
Effectivement. J'ai du coup pris contact avec un géomètre qui m'a expliqué et c'est assez simple en définitif. Je lui envoie les nouvelles limites de la parcelle que l'on veut diviser sur le plan cadastral, il nous fait un devis, ensuite il vient faire le relevé, fait signer un papier à la propriétaire et c'est bon on va chez le notaire pour effectuer une vente normale. Merci encore pour les réponses rapides et clair, ça m'a permis de me lancer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...