Droit a un trottoir
Diana2021
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2021 à 10:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 oct. 2021 à 10:44
A voir également:
- Droit a un trottoir
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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dna.factory
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Modifié le 1 oct. 2021 à 09:50
Modifié le 1 oct. 2021 à 09:50
Je voudrais savoir si nous seras permis de demandé
Bien sur que vous aurez le droit de demander.
C'est la beauté en France, on a toujours le droit de demander.
Par contre, vous ne pourrez pas exiger. Et votre demande pourra être soigneusement ignorée, que ce soit pour des raisons financières, ou pratiques.
Pire encore, la mairie pourra donner suite à vos demandes... En vous expropriant et en détruisant (une partie de) votre maison pour faire le trottoir sur votre (ancien) terrain.
Ca aurait eu davantage de sens qu'ils préemptent si c'était pour faire ça. Mais si personne n'avaient demandé ce trottoir avant, ils n'avaient aucune raison de s'en inquiéter.
Au final, mon conseil ici serait simple. N'achetez pas et continuez à chercher.
Bien sur que vous aurez le droit de demander.
C'est la beauté en France, on a toujours le droit de demander.
Par contre, vous ne pourrez pas exiger. Et votre demande pourra être soigneusement ignorée, que ce soit pour des raisons financières, ou pratiques.
Pire encore, la mairie pourra donner suite à vos demandes... En vous expropriant et en détruisant (une partie de) votre maison pour faire le trottoir sur votre (ancien) terrain.
Ca aurait eu davantage de sens qu'ils préemptent si c'était pour faire ça. Mais si personne n'avaient demandé ce trottoir avant, ils n'avaient aucune raison de s'en inquiéter.
Au final, mon conseil ici serait simple. N'achetez pas et continuez à chercher.
gt.55
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1 oct. 2021 à 09:48
1 oct. 2021 à 09:48
Bonjour,
Tout-à-fait d'accord avec dna.factory...
Allez vous renseigner en mairie pour savoir si cette maison ne va pas bientôt être frappée d'alignement, et demandez si des travaux sont prévus pour l'aménagement de trottoirs.
Étudiez bien avec eux toutes les possibilités pour répondre à votre demande, et savoir ce qui est possible ou pas.
Cdt
Tout-à-fait d'accord avec dna.factory...
Allez vous renseigner en mairie pour savoir si cette maison ne va pas bientôt être frappée d'alignement, et demandez si des travaux sont prévus pour l'aménagement de trottoirs.
Étudiez bien avec eux toutes les possibilités pour répondre à votre demande, et savoir ce qui est possible ou pas.
Cdt
Josh Randall
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6 octobre 2024
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1 oct. 2021 à 10:44
1 oct. 2021 à 10:44
Bonjour
La création d'un trottoir n'implique pas forcément l'élargissement d'une voie mais parfois une réduction de la chaussée.
Vérifiez en mairie si un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) a été mis en place. Normalement c'est une obligation...
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics
http://lesadap.fr/pave-plan-de-mise-en-accessibilite-de-la-voirie-et-des-amenagements-des-espaces-publics/
La mise en place d'un tel plan, est si onéreux, notamment pour les petites communes que nombreuses sont celles qui n'ont pas été au bout de la démarche ou qui n'ont pas pu mettre en place ce PAVE.
La création d'un trottoir n'implique pas forcément l'élargissement d'une voie mais parfois une réduction de la chaussée.
Vérifiez en mairie si un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) a été mis en place. Normalement c'est une obligation...
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics
http://lesadap.fr/pave-plan-de-mise-en-accessibilite-de-la-voirie-et-des-amenagements-des-espaces-publics/
La mise en place d'un tel plan, est si onéreux, notamment pour les petites communes que nombreuses sont celles qui n'ont pas été au bout de la démarche ou qui n'ont pas pu mettre en place ce PAVE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...