2 réponses
Le chemin est-il mitoyen, ou bien existe-t-il une servitude ? Si le chemin est réellement mitoyen, le voisin peut faire des travaux sans votre accord, mais il ne doit pas mettre en péril vos biens propres. Si vous pensez réellement qu'il peut y avoir un souci avec vos câbles électrgiques, parlez-lui en. S'il ne veut rien entendre, vous pouvez allez au tribunal d'instance (si les frais engendrés sont inférieurs à 4000 euros) ou au tribunal de grande instance (si plus de 4000 euros) pour faire cesser le trouble occasionné par votre voisin.
13 déc. 2008 à 15:52
Je tiens a preciser que bien sur je voulais bien payer la moitié des frais si comme au début on avait pris une entreprise avec des garanties.Ils continuent donc a faire des tranchéés.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre. Dois je accepter cela sans rien dire