Chemin mitoyen
luquen
-
luquen -
luquen -
Bonjour,
mes voisins font entreprendre des travaux sur un chemin qui appartient pour moitié a eux et pour moitié a moi.
Ils font des tranchéés de mon coté (risque d'endommager mes cables électriques) Ils réalisent ces travaux sans m'avoir avertis et sans avoir mon autorisation.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre,ont ils le droit de faire ces travaux sans mon autorisation
merci
mes voisins font entreprendre des travaux sur un chemin qui appartient pour moitié a eux et pour moitié a moi.
Ils font des tranchéés de mon coté (risque d'endommager mes cables électriques) Ils réalisent ces travaux sans m'avoir avertis et sans avoir mon autorisation.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre,ont ils le droit de faire ces travaux sans mon autorisation
merci
A voir également:
- Chemin ne formant pas parcelle mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite ne formant pas parcelle signification - Forum Voisinage
- Droit de passage limite a une parcelle ✓ - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
2 réponses
Le chemin est-il mitoyen, ou bien existe-t-il une servitude ? Si le chemin est réellement mitoyen, le voisin peut faire des travaux sans votre accord, mais il ne doit pas mettre en péril vos biens propres. Si vous pensez réellement qu'il peut y avoir un souci avec vos câbles électrgiques, parlez-lui en. S'il ne veut rien entendre, vous pouvez allez au tribunal d'instance (si les frais engendrés sont inférieurs à 4000 euros) ou au tribunal de grande instance (si plus de 4000 euros) pour faire cesser le trouble occasionné par votre voisin.
Ils font des travaux de quel ordre ,les tranchées servent à quoi ??
S'ils remmettent votre chemin en bon état ?? de quoi avez vous peur
S'ils remmettent votre chemin en bon état ?? de quoi avez vous peur
les tranchées servent a mettre des caniveaux qui recupereront l'eau qui se jettera plus bas , mais la encore sans prevoir une evacuation ,l'eau sera recuperee par les caniveaux pour etre jetter en bas du chemin.
Cela me dérange car le travail dure depuis plus de 4 mois, avec un ouvrier insultant, qui m'empeche de rentrer correctement chez moi et qui prend un malin plaisir à m'ennuyer.Je prefererai prendre une entreprise qualifiéé qui aurait ete plus vite et du travail plus professionnel
merci encore
Cela me dérange car le travail dure depuis plus de 4 mois, avec un ouvrier insultant, qui m'empeche de rentrer correctement chez moi et qui prend un malin plaisir à m'ennuyer.Je prefererai prendre une entreprise qualifiéé qui aurait ete plus vite et du travail plus professionnel
merci encore
Je tiens a preciser que bien sur je voulais bien payer la moitié des frais si comme au début on avait pris une entreprise avec des garanties.Ils continuent donc a faire des tranchéés.Nous avons chacun un droit de passage sur le coté de l'autre. Dois je accepter cela sans rien dire