Refus de mission

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 magnus31 -
Bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de prestations de services. j'ai refusé verbalement d'effectuer un ordre de mission.Mon employeur m'a convoqué à son bureau,m'a remis l'ordre de mission par ecrit et m'a précisé d'indiqué par ecrit sur cette ordre de mission que je le refusais.j'ai ecris que je refusais cette mission.

Il m'a reconvoqué une deuxieme fois en me précisant que la hierarchie au dessus de lui n'acceptais pas que je refuse la mission et dans ce cas je devais me presenter à la mission que j'avais refusé.je suis resté sur mon refus et je n'ai pas effectué cette mission.de ce faite mon employeur à contacter un autre employé pour effectuer cette mission qu'il à accepté.

1 semaine apres je recois chez moi en recommandé une lettre dans lequel je suis convoqué à un entretien prealable.il est ecrit egalement dans cette lettre q'une éventuelle mesure de licenciement serait appliquée.

Ma question est la suivante:Est-ce une faute cause réelle et sérieuse ou grave?merci de me donner une réponse vraiment précise et justifié et sure.

26 réponses

Malheureusement, le refus de mission est un motif de licenciement.
La chose que tu aurais du faire est d'en discuter avec ton supérieur, lui dire que la mission ne t'intéressait pas pour X raisons et que t'étais partant pour une autre mission.

Pourquoi avoir refusé la mission? A cause de la distance? (il y a une clause de mobilité dans ton contrat, c'est elle qui permet de déterminer si tu as le droit de refuser une mission trop loin).
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27 juillet 2009
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Bonjour,

Avant un licenciement pour faute grave, l'employeur peut décider d'une mise à pied mais ce n'est pas obligatoire.

Difficile de dire à l'avance quelle sera la nature de la faute. L'employeur dispose d'un délai pour en mesurer la gravité.

La jurisprudence considère que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié
et constituant une violation des obligations contractuelles dont l'importance rend impossible le maintien de la relation dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
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27 juillet 2009
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Bonjour,

Etonnant, vous auriez dû être informé de la nature de la faute lors de l'entretien. Sinon à quoi sert-il puisque vous savez de toute manière vous savez déjà que vous allez être licencié...
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27 juillet 2009
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Précision: vous dites que vous voulez éviter la faute grave pour ne pas perdre vos indemnités et votre préavis. Sachez que dans ce cas vous ne perdrez que les indemnités de préavis pas le reste.
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2 août 2009
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Je ne conteste pas du tout que je soit licencié.

Ma question est simplement la suivante est-ce une faute "cause réeele et serieuse "ou une faute grave?
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2 août 2009
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Certains mon précisé que c'etait une faute cause réelle et sérieuse et non grave.

car la faute grave aurais deja entrainé une mise à pied immediate.pour l'instant je suis toujours à mon poste jusqu'a ce rendez vous à l'entretien préalable.
Vu que cette discussion apparaît toujours bien dans google: je conseille fortement à tous-tes d'aller chercher conseil auprès de syndicats de votre entreprise (pas forcément les délégués syndicaux, qui des fois sont aussi les managers). Ils sauront précisément vous répondre et ce dans le contexte particulier de votre entreprise, pourront vous aider à rédiger certains papiers et pourront vous accompagner lors de certains rendez-vous. Vous n'êtes pas obligés d'être syndiqué pour aller chercher conseil. Être syndiqué donne obligation aux élus de vous répondre, c'est tout.
Dernière remarque: normalement l'employeur n'a aucun moyen de savoir qu'on se syndique.
Bonne chance et courage !
Ah pardon. C'est un motif de licenciement pour faute grave (refus de mission et ordre de mission).
Oui ça fait mal. :/
Essaie de négocier en tout cas. :)
le fait d'avoir refuser cette mission n'a poser aucun probleme à l'employeur.la mission à vite été attribuer à une autre personne qui était en attente de mission.

D'autre part ca ne perturbe absolument pas le fonctionnement de l'entreprise et du service dans lequel je travail.

J'espere juste que se sera une faute à cause reelle et serieuse et non une faute grave.
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27 juillet 2009
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Il faut attendre l'entretien pour cela.

Bonne continuation.
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2 août 2009
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j'ai eu mon entretien préalable aujourd'hui.

l'employeur m'a demandé pour quelles raisons j'avais refusé la mission;il à noté ce que je lui ai dis.

Ensuite je lui est posé la question que me reprochez vous concretement et quelle etait la gravité de la faute (reelle & sérieuse ou faute grave).il m'a repondu qu'il ne savais pas et que ce n'etait pas a lui d'en decider mais ces superieurs hierarchique.

L'entretien c'est terminé de la sorte et voila je suis sorti.

Finalement en résumé j'ai rien appris de plus avec cette entretien et je ne sais toujours pas si c'est une faute serieuse ou grave.
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27 juillet 2009
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A quoi a servi votre entretien s'il n' y a eu aucun échange réel (vous dites vous être expliqué sur les faits reprochés et c'est tout)?

Normalement au cours de l'entretien, l'employeur ou son représentant est tenu d'indiquer le ou les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié ainsi que les observations de la personne qui l'assiste.
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2 août 2009
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je vous recontacte concernant mon affaire de refus de mission...je vous explique ce qui viens de se decider:

J'ai recu un courrier dans lequel l'employeur me donne uniquement un avertissement pour refus de mission donc par consequent je ne suis pas licencier...un petit probleme se pose..

J'ai recu un deuxieme ordre de mission à effectuer à la fin du mois a plus de 800 km de chez moi...

Je comprends ce que veux essayer de faire mon employeur;il sait pertinamment que je ne suis pas mobile donc il est certain que je vais refuser cette mission...voici ma question


Si je refuse cette mission comment puis-je faire en sorte que ce refus (ce sera un 2eme refus) soit considerer comme faute réelle et serieuse et non pas comme faute grave...

Normalement l'employeur aurais due deja me licencier pour le premier refus de mission mais il ne l'a pas fais..

Par contre maintenant avec le deuxieme mission que l'on m'a proposer que je n'ai toujours pas encore signée l'employeur risque d'avoir 2 preuves qui pourrai directement me ramener à une faute grave.

Il faux absolument que j'essai de ramener mon employeur vers une faute reelle et serieuse comment dois-je fairer?
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Malheureusement ce n'est pas à vous de décider de la nature de la faute. Et si les salariés pouvaient "orienter" les employeur ça se saurait...
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2 août 2009
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certes c'est sur.l'orde de mission que j'ai recu chez moi ai-je le droit de ne pas repondre ou de ne pas signée?

Dans le cas ou je ne signe pas cette ordre et que je refuse verbalement la mission l'employeur peux me poursuivre ou pas ?
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Le verbal n'a aucune valeur. Par contre si vous recevez l'ordre de mission en RAR ou en main propre et que vous refusez de le signer, vous montrez clairement que vous ne voulez pas faire la mission et risquez cette fois-ci un licenciement. C'est ce que vous cherchez?
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Cela ne fera que retarder le licenciement au moment où il constatera que vous n'effectuez pas votre mission. Mais le résultat reste le même.

Vous ne m'avez pas répondu: vous chercher à être licencié?
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2 août 2009
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l'employeur et moi meme ne nous entendont plus depuis un certain temps.

en gros dans cette entreprise je suis " grillé " si vous voyez le truc.


maintenant que je connais ces intentions de vouloir me licencier.

les refus de missions sont un moyen facile pour licencier.j'essai de gagner du temps et surtout d'eviter la faute grave pour ne pas perdre mes indemnités et mon preavis.

c'est pour ca que mon deuxieme refus de mission que je le signe par ecris ou que je le refuse verbalement n'est peut etre pas le meme effet sur la faute.
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27 juillet 2009
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Je comprends mieux.

Mais après une sanction disciplinaire, si vous faites la même erreur vous vous exposez à une faute grave.

L'insubordination (refus d’exécuter des tâches prévues au contrat et c'est votre cas) peut être qualifiée de faute grave.
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