Calcul soulte et apport personnel

JaneShepard Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2021 - Modifié le 24 août 2021 à 15:14
 chirigamii - 15 oct. 2021 à 18:06
Bonjour,

je suis en pleine séparation avec ma compagne, nous sommes pacsés (régime indivision, 2 co-emprunteurs)
Nous avons achetés une maison il y a 18 mois d'une valeur de 187000€, il reste 153000€ à rembourser à la banque, quotités réparties  comme suit et indiqués dans l'acte de vente :
Moi = 38%, et 0 apport
Ma compagne = 62%, 50000€ d'apport.

Nous payons le crédit 50/50

Sur l'acte, il est bien précisé nos quotités, les apports, ainsi qu'une phrase stipulant que "les parties sont conscientes que l'apport peut ne pas être récupérer intégralement en cas de vente". (je n'ai plus les termes exacts mais c'est à peu près cela).

J'aimerai garder la maison et racheter les parts de ma compagne, donc je dois verser une soulte.

Seulement je ne trouve pas de réponse précise et ferme sur le déroulé.

1) En admettant que la valeur de la maison soit estimée à 200000€ (montant fictif, mais c'est pour faire simple), comment calculer cette soulte ?

2) Ma compagne est-elle en droit de demander à récupérer l'intégralité de son apport ?
Ou la soulte ne prends que en compte les quotités et tant pis pour cet apport ?

SI j'en crois ce que j'en lis, le calcul serait :
(200000 - 153000) x 0,62 = soulte que je devrai verser = 29140€.

Mais dans un sens ce n'est pas logique pour ma compagne car cela signifie que le fait d'avoir mis un apport et moi non, lui fait perdre de l'argent car la vente est anticipée.

Mon calcul est-il bon ?

Si oui, avons-nous le "droit" de proposer un autre calcul au notaire (par exemple qui défavorise moins ma compagne).

Merci par avance
A voir également:

7 réponses

Bonjour
Lorsque vous vous êtes pacsés avez-vous fait une convention notariée ou bien vous en êtes-vous tenus la règle générale?
0