Ouverture fenêtre par mon voisin avec vis 1 vis direct sur ma cour
Ninie
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Ninie_6768 Messages postés 4 Statut Membre -
Ninie_6768 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis le propriétaire d'une villa possédant une cour. Mon voisin s'est permis d'ouvrir une fenêtre (il y avait avant a la place des pavés de verre) donnant directement sur mon jardin ! Alors que je n'étais pas là et sans même me l'a soir dit. De plus il s'est introduit dans mon jardin pour cela ! Je précise que c'est une fenêtre qui s'ouvre double pan et non opaque !
Que puis-je faire ? Je suis en CO propriété. Le syndic lui a donné raison ce que je ne comprend pas car d'après eux il y avait une porte fenêtre (à l'achat de ma maison en 2018 aucune porte fenêtre mais les pavés de verre) et sur le cadastre aucune ouverture non plus. Je pensais que le syndic allait m'aider mais la je ne sais plus comment faire ! Je ne sais pas vers qui me tourner.
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement
Je suis le propriétaire d'une villa possédant une cour. Mon voisin s'est permis d'ouvrir une fenêtre (il y avait avant a la place des pavés de verre) donnant directement sur mon jardin ! Alors que je n'étais pas là et sans même me l'a soir dit. De plus il s'est introduit dans mon jardin pour cela ! Je précise que c'est une fenêtre qui s'ouvre double pan et non opaque !
Que puis-je faire ? Je suis en CO propriété. Le syndic lui a donné raison ce que je ne comprend pas car d'après eux il y avait une porte fenêtre (à l'achat de ma maison en 2018 aucune porte fenêtre mais les pavés de verre) et sur le cadastre aucune ouverture non plus. Je pensais que le syndic allait m'aider mais la je ne sais plus comment faire ! Je ne sais pas vers qui me tourner.
Je vous remercie pour votre réponse
Bien cordialement
5 réponses
Bonsoir,
la notion de "vue" ne peux concerner que deux fonds distincts. Or ici il s'agit d'une seule et même propriété . L'article 678 du cc ne s'applique donc pas .
la notion de "vue" ne peux concerner que deux fonds distincts. Or ici il s'agit d'une seule et même propriété . L'article 678 du cc ne s'applique donc pas .
Vous êtes en copropriété, ce qui entend que vous pouvez jouir exclusivement de cette cour, mais que celle ci fait partie d'une seule et même unité avec la propriété du voisin
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Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas ce que signifie 2 fonds distincts. Pourriez vous me donner quelques précisions svp ?
Il s'agit de ma villa et de celle de mon voisin, elles sont attenantes.
Je vous remercie
Cordialement