Ouverture fenêtre par mon voisin avec vis 1 vis direct sur ma cour
Ninie
-
27 sept. 2021 à 14:04
Ninie_6768 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - 28 sept. 2021 à 11:19
Ninie_6768 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - 28 sept. 2021 à 11:19
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bern29
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27 sept. 2021 à 21:23
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Bonsoir,
la notion de "vue" ne peux concerner que deux fonds distincts. Or ici il s'agit d'une seule et même propriété . L'article 678 du cc ne s'applique donc pas .
la notion de "vue" ne peux concerner que deux fonds distincts. Or ici il s'agit d'une seule et même propriété . L'article 678 du cc ne s'applique donc pas .
bern29
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28 sept. 2021 à 08:30
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Vous êtes en copropriété, ce qui entend que vous pouvez jouir exclusivement de cette cour, mais que celle ci fait partie d'une seule et même unité avec la propriété du voisin
Ninie_6768
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28 sept. 2021 à 09:00
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D'accord, je comprends mieux.
Ce qui signifie que ce mr peut ouvrir autant de fenêtre qu'il souhaite donnant sur ma cour alors ?
Si j'avais su tout cela, je n'aurais pas acheter..
Je n'ai vraiment aucun recours alors ?
D'avance, merci
Ce qui signifie que ce mr peut ouvrir autant de fenêtre qu'il souhaite donnant sur ma cour alors ?
Si j'avais su tout cela, je n'aurais pas acheter..
Je n'ai vraiment aucun recours alors ?
D'avance, merci
Ninie_6768
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28 sept. 2021 à 11:05
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Puis-je mettre des claustras ?
D'avance, merci bcp
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BmV
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28 sept. 2021 à 11:07
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Si le règlement de copro l'autorise, oui.
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Ninie_6768
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28 sept. 2021 à 11:19
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D'accord, je vais me renseigner.
Je pense que c'est le seul moyen de préserver 1 peu notre intimité parce quils n'ont même pas mis de film opacifiant sur leur vitres..
Je vous remercie pour tout
Cordialement
Je pense que c'est le seul moyen de préserver 1 peu notre intimité parce quils n'ont même pas mis de film opacifiant sur leur vitres..
Je vous remercie pour tout
Cordialement
27 sept. 2021 à 22:09
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas ce que signifie 2 fonds distincts. Pourriez vous me donner quelques précisions svp ?
Il s'agit de ma villa et de celle de mon voisin, elles sont attenantes.
Je vous remercie
Cordialement