Voisin sociopathe
Olivier
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Modifié le 27 sept. 2021 à 04:43
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 27 sept. 2021 à 07:37
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Josh Randall
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Modifié le 27 sept. 2021 à 07:38
Modifié le 27 sept. 2021 à 07:38
Bonjour
Etre pompier n'autorise pas tout. Et là on dirait qu'on lui liasses les coudées franches. Il semble, à la lecture de tout cela, que la conciliation soit chose improbable et plus sûrement impossible.
Il aurait fallu, déposer deux plaintes: l'une contre cet individu qui vous a menacé de mort et l'autre contre les policiers municipaux qui l'ont laissé dire et faire sans esquisser le moindre geste.
Vous avez le choix de déménager. Ce qui paraît être la solution la plus simple. Sauf pour l'estime de soi...
Vous avez la possibilité de saisir la mairie afin de faire constater les construction illégales. L'article L480-1 est explicite à ce sujet :"Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal.
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public."
Cependant, cela laisserait la possibilité au voisin de régulariser la situation par le dépôt des dossiers correspondants, et envenimerait forcément les choses par la suite. Or, il parait là aussi, peut probable que la commune fasse quoi que ce soit.
Non seulement cela envenimerait les choses mais aussi risquerait de le conforter dans son attitude.
Enfin, vous avez la possibilité de saisir la justice civile pour tout ce que vous avez expliqué. Avec tout le côté long et aléatoire de la procédure et sans aucune certitude d'obtenir gain de cause. Sauf d'avoir des relations forcément plus dégradées...
Etre pompier n'autorise pas tout. Et là on dirait qu'on lui liasses les coudées franches. Il semble, à la lecture de tout cela, que la conciliation soit chose improbable et plus sûrement impossible.
Il aurait fallu, déposer deux plaintes: l'une contre cet individu qui vous a menacé de mort et l'autre contre les policiers municipaux qui l'ont laissé dire et faire sans esquisser le moindre geste.
Vous avez le choix de déménager. Ce qui paraît être la solution la plus simple. Sauf pour l'estime de soi...
Vous avez la possibilité de saisir la mairie afin de faire constater les construction illégales. L'article L480-1 est explicite à ce sujet :"Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 480-4 et L. 610-1, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal.
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public."
Cependant, cela laisserait la possibilité au voisin de régulariser la situation par le dépôt des dossiers correspondants, et envenimerait forcément les choses par la suite. Or, il parait là aussi, peut probable que la commune fasse quoi que ce soit.
Non seulement cela envenimerait les choses mais aussi risquerait de le conforter dans son attitude.
Enfin, vous avez la possibilité de saisir la justice civile pour tout ce que vous avez expliqué. Avec tout le côté long et aléatoire de la procédure et sans aucune certitude d'obtenir gain de cause. Sauf d'avoir des relations forcément plus dégradées...