Fixer panneaux occultants sur mur mitoyen

Ben - 14 sept. 2021 à 05:55
 Ben - 14 sept. 2021 à 09:06
Bonjour,
Je vis dans un immeuble et les appt du rdc sont dotees d un petit jardin. Une cloture cad muret avec fixé au centre de celui ci une structure en pvc. Mon voisin a posé des panneaux occultants en bois de son coté donc chez lui certes, mais en utilisant le mur mitoyen comme support cad que toute sa structure est vissée dans le mur mitoyen.ce qui d ailleur crée d enormes felures tout le long du mur.
Ma question: n arrivant pas à interpréte art 662 et 657 du cc, j aimerais savoir si il peut percer le mur mitoyen, y fixer une grosse struture.
2. Comme sa structure est fixé au mur mitoyen a qui appartient cette structure? Puis je en jouir et y fixer des choses?
Je vous remercie d avance pour vos reponses!

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
14 sept. 2021 à 07:40
Bonjour,

Votre voisin est-il dans la copro ou hors copro ?
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Dans la copro...mais jardin à usage exclusif par le proprietaire
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