Animal de compagnie dans Résidence Etudiante
mecadv3l
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27 août 2021 à 18:02
djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 27 août 2021 à 18:08
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djivi38
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27 août 2021 à 18:08
27 août 2021 à 18:08
bonjour,
un bailleur particulier n'est pas en droit d'interdire les animaux de compagnies (et même si ça cette interdiction figurait au contrat de location cette clause abusive serait réputée non écrite)... en revanche pour la location d'un logement dans une résidence étudiante, les locataires sont soumis au règlement intérieur de ladite résidence... et puisque le règlement de la résidence où est votre logement interdit les animaux, c'est plus que clair, vous ne pourrez pas amener votre petit chien avec vous.
cdt.
un bailleur particulier n'est pas en droit d'interdire les animaux de compagnies (et même si ça cette interdiction figurait au contrat de location cette clause abusive serait réputée non écrite)... en revanche pour la location d'un logement dans une résidence étudiante, les locataires sont soumis au règlement intérieur de ladite résidence... et puisque le règlement de la résidence où est votre logement interdit les animaux, c'est plus que clair, vous ne pourrez pas amener votre petit chien avec vous.
cdt.