Animal de compagnie dans Résidence Etudiante

mecadv3l - 27 août 2021 à 18:02
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 août 2021 à 18:08
Bonjour à tous,

Je me retrouve à emménager dans une résidence étudiante (hors CROUS) la semaine prochaine, faute d'avoir trouvé autre chose avec la course à la location de cette année...

L'appartement est dans une résidence étudiante mais le propriétaire gère le bien indépendemment de la résidence, à travers une agence.

J'ai du mal à savoir si oui ou non j'ai légalement le droit d'emmener mon chien avec moi (petit chien non catégorisé).

Je lis partout que les propriétaires n'ont pas le droit d'interdire d'animal dans un logement. Je n'ai pas encore vu le contrat donc je ne sais pas s'il "interdit" les animaux. J'ai appelé la résidence elle-même, ils ont stipulé que les animaux étaient interdits dans la résidence.

Alors que faire ? Est-ce que j'ai le droit de l'amener avec moi ? Est-ce qu'ils peuvent m'interdire de l'avoir ? M'expulser ?

Merci de vos réponses, je peux clarifier la situation si besoin.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
27 août 2021 à 18:08
bonjour,

un bailleur particulier n'est pas en droit d'interdire les animaux de compagnies (et même si ça cette interdiction figurait au contrat de location cette clause abusive serait réputée non écrite)... en revanche pour la location d'un logement dans une résidence étudiante, les locataires sont soumis au règlement intérieur de ladite résidence... et puisque le règlement de la résidence où est votre logement interdit les animaux, c'est plus que clair, vous ne pourrez pas amener votre petit chien avec vous.

cdt.
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