Loi sur les Enfants - Parents et Grands-Parents
Arcanius
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Arcanius -
Arcanius -
Bonjour,
Est-ce qu'il y a des lois qui interdisent que des enfants dorment dans la chambre des parents ou grands-parents ?
Une voisine vit en couple dans un T3 (deux chambres de 9m², avec sa mère qui a des problématiques de santé. L'une des deux enfants âgé de 4 ans dort dans la chambre de sa grand-mère (elle a son propre lit), la plus jeune d'un an et demi dort avec ses parents dans la chambre.
La maman attend la venue d'un troisième enfant, un garçon.
Est-ce qu'il y a une loi pour le nombre de personne résidant dans le même logement par rapport au nombre de pièce de nuit ?
Est-ce qu'il y a des lois qui interdisent que des enfants dorment dans la chambre des parents ou grands-parents ?
Une voisine vit en couple dans un T3 (deux chambres de 9m², avec sa mère qui a des problématiques de santé. L'une des deux enfants âgé de 4 ans dort dans la chambre de sa grand-mère (elle a son propre lit), la plus jeune d'un an et demi dort avec ses parents dans la chambre.
La maman attend la venue d'un troisième enfant, un garçon.
Est-ce qu'il y a une loi pour le nombre de personne résidant dans le même logement par rapport au nombre de pièce de nuit ?
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2 réponses
Bonjour,
Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition des enfants (ou des adultes) dans les chambres d'un logement.
Maintenant, si vous êtes inquiet pour la santé ou la sécurité de ces enfants, prenez conseil auprès du 119 (enfance en danger - numéro gratuit).
Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition des enfants (ou des adultes) dans les chambres d'un logement.
Maintenant, si vous êtes inquiet pour la santé ou la sécurité de ces enfants, prenez conseil auprès du 119 (enfance en danger - numéro gratuit).
Arcanius
Merci beaucoup, enfin un commentaire censé qui ne juge pas mon questionnement. Beaucoup ne répondent pas comme on le souhaiterai. On est là pour s'informer, mais les gens préfèrent critiquer ceux qui se documente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...