Loi sur les Enfants - Parents et Grands-Parents

Question

Bonjour, 
Est-ce qu'il y a des lois qui interdisent que des enfants dorment dans la chambre des parents ou grands-parents ?
Une voisine vit en couple dans un T3 (deux chambres de 9m², avec sa mère qui a des problématiques de santé. L'une des deux enfants âgé de 4 ans dort dans la chambre de sa grand-mère (elle a son propre lit), la plus jeune d'un an et demi dort avec ses parents dans la chambre.
La maman attend la venue d'un troisième enfant, un garçon.

Est-ce qu'il y a une loi pour le nombre de personne résidant dans le même logement par rapport au nombre de pièce de nuit ?

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Aucune loi, aucune règlementation ne fixe les modalités de répartition des enfants (ou des adultes) dans les chambres d'un logement.

Maintenant, si vous êtes inquiet pour la santé ou la sécurité de ces enfants, prenez conseil auprès du 119 (enfance en danger - numéro gratuit).

Arcanius · Answer

J'ai oublié de mentionner que l'état de l'appartement est limite au bord de l'insalubrité suite au décrépississement des murs et des odeurs infectes envahissant toutes les pièces du logement.

Loi sur les Enfants - Parents et Grands-Parents

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