Que faire contre un propriétaire voisin de mon domicile qui ne fauche pas ses ch
CEYBA
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
quels sont mes recours face à mon voisin belge qui ne fauche pas ses chardons. mon potager et mes parterres sont envahis de graines.
quels sont mes recours face à mon voisin belge qui ne fauche pas ses chardons. mon potager et mes parterres sont envahis de graines.
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2 réponses
Bonjour,
Voyez le maire de la commune.
Tentez aussi le courrier recommandé pour le mettre en demeure de faire cesser ce trouble.
Cdt
Voyez le maire de la commune.
Tentez aussi le courrier recommandé pour le mettre en demeure de faire cesser ce trouble.
Cdt
!
Sauf s'il existe un texte réglementaire local qui impose de faucher les chardons sur la commune, un maire n'est pas compétent pour les litiges civils entre personnes privées. C'est du ressort des tribunaux civils.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Sauf si cette indication avait pour vocation irréaliste à faire oublier l'absence de formule de politesse finale, le fait que votre voisin soit de nationalité belge n'est pas du tout un facteur aggravant.
Sauf s'il existe un texte réglementaire local qui impose de faucher les chardons sur la commune, un maire n'est pas compétent pour les litiges civils entre personnes privées. C'est du ressort des tribunaux civils.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Sauf si cette indication avait pour vocation irréaliste à faire oublier l'absence de formule de politesse finale, le fait que votre voisin soit de nationalité belge n'est pas du tout un facteur aggravant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...