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1 réponse
Bonjour
En droit français, il existe les troubles anormaux de voisinage et les troubles normaux que l'on doit supporter dans une vie en communauté.
A vous de choisir en raisonnant un petit peu.Il convient d'accommoder la situation à ces règles.Au cas d'espèce, il convient d'appliquer un jugement de Salomon
En droit français, il existe les troubles anormaux de voisinage et les troubles normaux que l'on doit supporter dans une vie en communauté.
A vous de choisir en raisonnant un petit peu.Il convient d'accommoder la situation à ces règles.Au cas d'espèce, il convient d'appliquer un jugement de Salomon
La législation juridique et financière évolue en permanence...