Durée habitat de chantier
_Ato_
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_Ato_ Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je recherche les lois qui régissent, dans le cadre de l'autoconstruction d'une habitation sur un terrain constructible, l'habitat temporaire sur le chantier (mobile-home, yourte, cabane, etc.) : quelles sont les démarches à faire et la durée autorisée ?
Je n'ai pour l'instant trouvé que l'article R*421-5 du code de l'urbanisme, qui n'est pas forcément très clair sur le sujet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31201
Ca parle de "nécessaire à la conduite des travaux", ce qui ferait plutôt référence aux bureaux/locaux de chantier, pas aux habitats temporaires.
Merci !
Je recherche les lois qui régissent, dans le cadre de l'autoconstruction d'une habitation sur un terrain constructible, l'habitat temporaire sur le chantier (mobile-home, yourte, cabane, etc.) : quelles sont les démarches à faire et la durée autorisée ?
Je n'ai pour l'instant trouvé que l'article R*421-5 du code de l'urbanisme, qui n'est pas forcément très clair sur le sujet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31201
Ca parle de "nécessaire à la conduite des travaux", ce qui ferait plutôt référence aux bureaux/locaux de chantier, pas aux habitats temporaires.
Merci !
A voir également:
- Durée habitat de chantier
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Habitat et jardin justice - Forum Consommation
- Atout habitat avis - Forum Habitation
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
¿
Ba non.
Il est question de "conduite des travaux", sans aucune précision, donc ne visant ni uniquement ni précisément des travaux de bâtiments collectifs ou d'une certaine importance ; sauf erreur, ces travaux peuvent très bien être ceux d'une maison individuelle, un chalet, etc.
Ba non.
Il est question de "conduite des travaux", sans aucune précision, donc ne visant ni uniquement ni précisément des travaux de bâtiments collectifs ou d'une certaine importance ; sauf erreur, ces travaux peuvent très bien être ceux d'une maison individuelle, un chalet, etc.
Ba c'est pas si évident que ça je crois. ;-)
J'ai trouvé ce texte : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101502QE.htm
"(...) Cet article s'applique aux locaux qui servent directement à la vie d'un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s'appliquent pas à des installations à usage d'habitation."
J'ai trouvé ce texte : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101502QE.htm
"(...) Cet article s'applique aux locaux qui servent directement à la vie d'un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s'appliquent pas à des installations à usage d'habitation."
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