Durée habitat de chantier

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2021
-
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2021
-
Bonjour,

Je recherche les lois qui régissent, dans le cadre de l'autoconstruction d'une habitation sur un terrain constructible, l'habitat temporaire sur le chantier (mobile-home, yourte, cabane, etc.) : quelles sont les démarches à faire et la durée autorisée ?

Je n'ai pour l'instant trouvé que l'article R*421-5 du code de l'urbanisme, qui n'est pas forcément très clair sur le sujet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31201
Ca parle de "nécessaire à la conduite des travaux", ce qui ferait plutôt référence aux bureaux/locaux de chantier, pas aux habitats temporaires.

Merci !

2 réponses

Messages postés
82717
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 septembre 2021
14 394
¿

Ba non.
Il est question de "conduite des travaux", sans aucune précision, donc ne visant ni uniquement ni précisément des travaux de bâtiments collectifs ou d'une certaine importance ; sauf erreur, ces travaux peuvent très bien être ceux d'une maison individuelle, un chalet, etc.


 
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 16 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2021

Ba c'est pas si évident que ça je crois. ;-)

J'ai trouvé ce texte : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101502QE.htm

"(...) Cet article s'applique aux locaux qui servent directement à la vie d'un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s'appliquent pas à des installations à usage d'habitation."