Durée habitat de chantier

Question

Bonjour, 

Je recherche les lois qui régissent, dans le cadre de l'autoconstruction d'une habitation sur un terrain constructible, l'habitat temporaire sur le chantier (mobile-home, yourte, cabane, etc.) : quelles sont les démarches à faire et la durée autorisée ? 

Je n'ai pour l'instant trouvé que l'article R*421-5 du code de l'urbanisme, qui n'est pas forcément très clair sur le sujet : 
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31201
Ca parle de "nécessaire à la conduite des travaux", ce qui ferait plutôt référence aux bureaux/locaux de chantier, pas aux habitats temporaires.  

Merci !

BmV · Answer

¿

Ba non.
Il est question de "conduite des travaux", sans aucune précision, donc ne visant ni uniquement  ni précisément des travaux de bâtiments collectifs ou d'une certaine importance ; sauf erreur, ces travaux peuvent très bien être ceux d'une maison individuelle, un chalet, etc.

_Ato_ · Answer

Ba c'est pas si évident que ça je crois.  ;-) 

J'ai trouvé ce texte : https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101502QE.htm

"(...) Cet article s'applique aux locaux qui servent directement à la vie d'un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s'appliquent pas à des installations à usage d'habitation."

Durée habitat de chantier

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