Stationnement impasse en indivi
Résolu
Celsmile
-
10 août 2021 à 17:36
dna.factory Messages postés 24884 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 août 2021 à 07:33
dna.factory Messages postés 24884 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 août 2021 à 07:33
A voir également:
- Stationnement impasse en indivi
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
- Impasse privée - Forum Immobilier
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
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dna.factory
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11 août 2021 à 07:33
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Les règles sur les voie privées ouvertes à la circulations sont les même que sur la voie publique. Cela se traduit donc par interdiction de se garer devant le portails (même si tout le monde et d'accord), et la possibilité pour police et mairie de verbaliser.
Sujet déjà traité (entre autre) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8838885-verbalisation-du-stationnement-dans-une-rue-privee-sans-issue#p8841173 (vous y trouverez des liens).
Peu importe que ça gêne ou pas, peu importe que vous soyez propriétaire ou pas.
Le règles et droits sont les même pour tout le monde, que ce soit vous, votre voisine ou même moi.
Sujet déjà traité (entre autre) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8838885-verbalisation-du-stationnement-dans-une-rue-privee-sans-issue#p8841173 (vous y trouverez des liens).
Peu importe que ça gêne ou pas, peu importe que vous soyez propriétaire ou pas.
Le règles et droits sont les même pour tout le monde, que ce soit vous, votre voisine ou même moi.