Stationnement impasse en indivi
Résolu
Celsmile
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite une maison en fond d'impasse. Le chemin d'accès appartient à parts égales à un voisin et moi-même. Le voisin m'a accordé oralement le droit de me garer devant mon portail ( si je rentre la voiture, j'ai plus de jardin). Environ, deux fois/ mois, j'ai de la famille qui me visite et donc ils gardent une deuxième voiture derrière la mienne. Cette deuxième voiture ne gêne en rien la sortie de mes voisins. Sauf que ma voisine vient de me faire une lettre pour dire que c de l'abus et que du coup, elle a appeler la police et ne veut plus que je mette ma voiture devant mon portail. Étant donné que le chemin m'appartient autant qu'à elle,je me demande si elle a le droit. De plus, eux déversent du béton de mon côté de chemin sans mon avis, et m'empêchent parfois de sortir quand il faut l'accès à un camion pour des travaux et j'ai tjs été très cool. Bref, qu'elles sont les règles ? Merci à vous. Cdt
J'habite une maison en fond d'impasse. Le chemin d'accès appartient à parts égales à un voisin et moi-même. Le voisin m'a accordé oralement le droit de me garer devant mon portail ( si je rentre la voiture, j'ai plus de jardin). Environ, deux fois/ mois, j'ai de la famille qui me visite et donc ils gardent une deuxième voiture derrière la mienne. Cette deuxième voiture ne gêne en rien la sortie de mes voisins. Sauf que ma voisine vient de me faire une lettre pour dire que c de l'abus et que du coup, elle a appeler la police et ne veut plus que je mette ma voiture devant mon portail. Étant donné que le chemin m'appartient autant qu'à elle,je me demande si elle a le droit. De plus, eux déversent du béton de mon côté de chemin sans mon avis, et m'empêchent parfois de sortir quand il faut l'accès à un camion pour des travaux et j'ai tjs été très cool. Bref, qu'elles sont les règles ? Merci à vous. Cdt
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1 réponse
Les règles sur les voie privées ouvertes à la circulations sont les même que sur la voie publique. Cela se traduit donc par interdiction de se garer devant le portails (même si tout le monde et d'accord), et la possibilité pour police et mairie de verbaliser.
Sujet déjà traité (entre autre) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8838885-verbalisation-du-stationnement-dans-une-rue-privee-sans-issue#p8841173 (vous y trouverez des liens).
Peu importe que ça gêne ou pas, peu importe que vous soyez propriétaire ou pas.
Le règles et droits sont les même pour tout le monde, que ce soit vous, votre voisine ou même moi.
Sujet déjà traité (entre autre) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8838885-verbalisation-du-stationnement-dans-une-rue-privee-sans-issue#p8841173 (vous y trouverez des liens).
Peu importe que ça gêne ou pas, peu importe que vous soyez propriétaire ou pas.
Le règles et droits sont les même pour tout le monde, que ce soit vous, votre voisine ou même moi.