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1 réponse
Bonjour.
Si par partage nous devons comprendre que vous faites donation en pleine propriété des 2/3 de votre bien (donc 3 indivisaires après donation), voici quelques infos.
Abattement fiscal sur valeur donation pour chaque bénéficiaire : 15 932
Puis taxation de 35% dans la limite de 24 430
Au-delà taxation de 45%
Si par partage nous devons comprendre que vous faites donation en pleine propriété des 2/3 de votre bien (donc 3 indivisaires après donation), voici quelques infos.
Abattement fiscal sur valeur donation pour chaque bénéficiaire : 15 932
Puis taxation de 35% dans la limite de 24 430
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