Pas de facture mais '' huissier " et saisie directe

Dom17 -  
Bonjour,
Que dire d'un vétérinaire qui envoie huissier. Saisie frais avant la.. Facture que la secrétaire refuse de vous envoyer par mail !!!

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Hello!

    Et l'Huissier de Justice était muni d'un Titre Exécutoire pour effectuer la 'saisie'??

    A+
    0
    1. sleepy00
      Bonjour

      Si saisie, c'est que titre exécutoire qui à minima vous a été signifié
      et si titre exécutoire c'est que le tribunal a eu la facture, qui était consultable
      0

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