Pas de facture mais '' huissier " et saisie directe

Dom17 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que dire d'un vétérinaire qui envoie huissier. Saisie frais avant la.. Facture que la secrétaire refuse de vous envoyer par mail !!!

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Hello!

    Et l'Huissier de Justice était muni d'un Titre Exécutoire pour effectuer la 'saisie'??

    A+
    0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    Si saisie, c'est que titre exécutoire qui à minima vous a été signifié
    et si titre exécutoire c'est que le tribunal a eu la facture, qui était consultable
    0

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