Nombre de mètres

samantha -  
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai savoir les règles du bornage d une prescription trentenaire.je m explique pour sa prescription trentenaire je vois un voisin prendre un peu plus sur une parcelle en y ajoutant des clôtures,à combien de mètre le geometre peut borner autour de sa maison .merci de vos reponses

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Votre question est plus que floue ....

    La soi-disant prescription trentenaire s'appliquerait à quoi ?
    Et pourquoi ?

    Que vient faire un géomètre dans cette histoire ?

    Il faudrait nous en dire davantage et de façon plus complète et précise pour qu'on puisse vous répondre objectivement.
    0

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