Nombre de mètres

samantha - 3 août 2021 à 14:15
BmV Messages postés 91324 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 août 2021 à 14:26
Bonjour, je souhaiterai savoir les règles du bornage d une prescription trentenaire.je m explique pour sa prescription trentenaire je vois un voisin prendre un peu plus sur une parcelle en y ajoutant des clôtures,à combien de mètre le geometre peut borner autour de sa maison .merci de vos reponses

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BmV Messages postés 91324 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 477
3 août 2021 à 14:26
Votre question est plus que floue ....

La soi-disant prescription trentenaire s'appliquerait à quoi ?
Et pourquoi ?

Que vient faire un géomètre dans cette histoire ?

Il faudrait nous en dire davantage et de façon plus complète et précise pour qu'on puisse vous répondre objectivement.
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