Provisions sur charges élevées

Question

Bonjour, 

Je vis dans un appartement dans un immeuble contenant 3 appartements. 

Les provisions sur charges sont de €365/mois, montant que je trouve particulièrement élevé (sachant que l'eau/gaz/électricité est payé en plus de ces charges). 

Les parties communes sont petites, il y a un un RDC avec un appartement et un 1er étage avec 2 appartements. 

L'appartement dans lequel je vis est plus grand que les 2 autres de l'immeuble, mais était-ce normal d'avoir des charges aussi élevées ?

Merci d'avance pour vos réponses !

djivi38 · Answer

bonjour,

puisque vos charges sont "au réel" (payées par "provisions" vs des charges "au forfait"), elles devront être "régularisées" 1 fois/an sur justificatif : vous saurez à ce moment-là si vous payez trop et de combien.


Une fois par an, le propriétaire d’un appartement loué compare la somme qu’a payée son locataire au titre de « provisions pour charges » avec le montant des charges effectivement dues. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
 et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou 
lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû  [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html

S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre  que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur. 
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.

Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.



Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9453CB96D85171CC227F759EF3B01071.tplgfr31s_2?idArticle=LEGIARTI000006475177&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20090327 

cdt.

polo12313 · Answer

Merci pour votre retour, 

J'ai demandé au propriétaire le détail, sachant que je ne l'ai jamais eu, et que je paye le même montant depuis 5 ans. 

Cordialement,

polo12313 · Answer

Certes, mais si je peux récupérer sur les 3 dernières années, ça sera déjà ça.

Provisions sur charges élevées

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