Provisions sur charges élevées
polo12313
Messages postés
5
Statut
Membre
-
polo12313 Messages postés 5 Statut Membre -
polo12313 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis dans un appartement dans un immeuble contenant 3 appartements.
Les provisions sur charges sont de €365/mois, montant que je trouve particulièrement élevé (sachant que l'eau/gaz/électricité est payé en plus de ces charges).
Les parties communes sont petites, il y a un un RDC avec un appartement et un 1er étage avec 2 appartements.
L'appartement dans lequel je vis est plus grand que les 2 autres de l'immeuble, mais était-ce normal d'avoir des charges aussi élevées ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je vis dans un appartement dans un immeuble contenant 3 appartements.
Les provisions sur charges sont de €365/mois, montant que je trouve particulièrement élevé (sachant que l'eau/gaz/électricité est payé en plus de ces charges).
Les parties communes sont petites, il y a un un RDC avec un appartement et un 1er étage avec 2 appartements.
L'appartement dans lequel je vis est plus grand que les 2 autres de l'immeuble, mais était-ce normal d'avoir des charges aussi élevées ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Provisions sur charges élevées
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Blocage provision sur livret a - Forum Livret A
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour,
puisque vos charges sont "au réel" (payées par "provisions" vs des charges "au forfait"), elles devront être "régularisées" 1 fois/an sur justificatif : vous saurez à ce moment-là si vous payez trop et de combien.
Une fois par an, le propriétaire d’un appartement loué compare la somme qu’a payée son locataire au titre de « provisions pour charges » avec le montant des charges effectivement dues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou
lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9453CB96D85171CC227F759EF3B01071.tplgfr31s_2?idArticle=LEGIARTI000006475177&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20090327
cdt.
puisque vos charges sont "au réel" (payées par "provisions" vs des charges "au forfait"), elles devront être "régularisées" 1 fois/an sur justificatif : vous saurez à ce moment-là si vous payez trop et de combien.
Une fois par an, le propriétaire d’un appartement loué compare la somme qu’a payée son locataire au titre de « provisions pour charges » avec le montant des charges effectivement dues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation
et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou
lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9453CB96D85171CC227F759EF3B01071.tplgfr31s_2?idArticle=LEGIARTI000006475177&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20090327
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...