Construction abris de voitures
nathlylou08-08
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BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 3 août 2021 à 11:31
BmV Messages postés 90853 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 juillet 2024 - 3 août 2021 à 11:31
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BmV
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3 août 2021 à 11:22
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Vous êtes en règle pour ce qui concerne les règles administratives liées à l'urbanisme, de ce côté rien à redouter donc.
Mais la propriétaire pourrait porter plainte au civil, en effet, pour trouble anormal de voisinage du genre perte d'ensoleillement ou autre.
Il lui faudra cependant pour cela rassembler des preuves réelles.
Le fait qu'il y avait déjà un mur sur limite au départ ne plaide en principe pas en sa faveur.
Les chances de succès restent minces pour elle mais sait-on jamais.
Mais la propriétaire pourrait porter plainte au civil, en effet, pour trouble anormal de voisinage du genre perte d'ensoleillement ou autre.
Il lui faudra cependant pour cela rassembler des preuves réelles.
Le fait qu'il y avait déjà un mur sur limite au départ ne plaide en principe pas en sa faveur.
Les chances de succès restent minces pour elle mais sait-on jamais.
nathlylou08-08
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28 octobre 2021
3 août 2021 à 11:30
3 août 2021 à 11:30
Merci pour votre retour, en effet nous avons un accord de la mairie, nous sommes dans les règles.. Mais on veut limiter des mauvaises ententes entre voisins... le mur du garage que nous faisons est sur l'entrée de sa maison (clôture de son portail) donc aucune gêne pour l'ensoleillement.... ect... j'espère que cela va se régler qu'on va trouver un arrangement... Pensez vous qu'elle peut nous faire arrêter les travaux?
BmV
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Uniquement sur décision de justice.