Retrait d'une clôture
terrien16
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gt.55 Messages postés 8916 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Je possède un petit terrain en agglomération, qui borde un route départementale
Il est clôturé, je voudrais retirer cette clôture et ne pas en remettre
Suis je obligé de demander une autorisation?
Merci par avance de vos réponses
Je possède un petit terrain en agglomération, qui borde un route départementale
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Suis je obligé de demander une autorisation?
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