Servitude de tréfonds

Maisonneuve60 - 27 juil. 2021 à 18:45
 Maisonneuve60 - 28 juil. 2021 à 15:36
Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter une maison neuve et je viens d’être informé qu’il y a une servitude sur le terrain du voisin (vendeur).

Je m’explique, le vendeur a divisé son terrain en 2 partir pour y construire sur une des parties une maison qu’il a mis en vente.
Suite à la signature de promesse de vente où il n’a pas mentionné cette servitude, il a contacté le notaire pour lui dire que le compteur d’eau été sur son terrain dans regard presque accolé à notre futur terrain.
Le géomètre n’avais pas vu lui non plus que le compteur d’eau été à ce niveau donc il a dû refaire les plans pour y ajouter la servitude sauf que aujourd’hui j’ai reçu les plans et il est indiqué servitude de tréfonds (alimentation eau potable).

En cherchant un peu sur le Net je m’aperçois que c’est un droit de passage pour les canalisations uniquement et non un un droit de passage pour nous pour relever nos compteurs.
Je suis donc perdu et dépité car le temps passe et je me retrouve bientôt sans maison !

Qu’en est il réellement ? Que veut dire ce terme de tréfonds ? Vais-je pouvoir quand même relever mon compteur et y avoir accès quand je veux ?

Je vous remercie par avance d’avoir lu et pour vos éventuelles réponses.

1 réponse

Bonjour
vous refusez de signer la promesse de vente s'il n'y est pas rajouté un droit de passage pour accéder au compteur d'eau. Cela paraît surprenant, mais il faut toujours prévoir le possible dans le futur: si vous veniez à avoir de mauvaises relations avec votre voisin, il pourrait vous empêcher d'accéder au compteur et vous seriez obligez d'aller en justice pour obtenir gain de cause.
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Maisonneuve60
28 juil. 2021 à 15:36
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais effectivement voir cela avec ma notaire car j’ai l’impression qu’ils font un peu exprès ...

Merci encore
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