Facturation

Question

Bonjour, 
Mon voisin avait une entreprise qu'il as liquider en 2017
Mais il as continuer et facturer à un client sous le même nom comme si l'entreprise était ouverte
Que risque t'il ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)   - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui 
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

pepelulu120 · Answer

Bonjour,

Votre voisin risque une sanction pénale pour travail dissimulé et des rappels d'impôt sur le revenu et de TVA, au titre de l'activité occulte. Les administrations répressives  (services fiscaux, URSSAF notamment) coopérant en matière de lutte contre la fraude, le signalement à l'un de ces organismes entraînera information du second et transmission des informations recueillies, dans le cadre du droit de communication accordé à ces administrations.
Cordialement.

Facturation

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