Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut il faire un recours ?

Papy -  
AN.Banker Messages postés 10706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Mon ami viens de recevoir un jugement de quitter le lieux peut il faire un recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 511
 
Bonjour,

Si le jugement vient de lui être signifié, Il a un mois pour faire appel
1
Papy
 
Merci beaucoup pendant l appel l expulsion est suspendu ?
0
AN.Banker Messages postés 10706 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 511 > Papy
 
L'appel ne suspend pas la décision, la saisie du juge en référé pourrait suspendre une expulsion mais il faut avoir de solides arguments. Pour en arriver là, il vaut mieux se payer les services d'un avocat de toute façon.

Il peut éventuellement demander un délai supplémentaire pour se reloger si 2 mois ne lui semble pas suffisant, encore une fois, à argumenter
0
Réponse 2 / 2
Lecture
 
S'il y a eu jugement d'expulsion les problèmes ne datent pas d'hier..
S'il les a ignorés...maintenant c'est terminé
0
Papy
 
Pourriez-vous me dire un peu plus car la décision du jugement est tombé hier
0

Discussions similaires

AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire
Morgan02390 -
Ninou -

13 réponses
Convocation au Pôle Social du Tribunal Judiciaire (AAH)
sylvain -
lutttinette -

11 réponses
Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Désaccord avec décision de la commission de recours
Christelle Charpentier -
Christelle Charpentier -

2 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses