Peut il faire un recours ?
Bonjour, Mon ami viens de recevoir un jugement de quitter le lieux peut il faire un recours ?
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Si le jugement vient de lui être signifié, Il a un mois pour faire appel
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Modérateur@PapyL'appel ne suspend pas la décision, la saisie du juge en référé pourrait suspendre une expulsion mais il faut avoir de solides arguments. Pour en arriver là, il vaut mieux se payer les services d'un avocat de toute façon.
Il peut éventuellement demander un délai supplémentaire pour se reloger si 2 mois ne lui semble pas suffisant, encore une fois, à argumenter
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S'il y a eu jugement d'expulsion les problèmes ne datent pas d'hier..
S'il les a ignorés...maintenant c'est terminé
La législation juridique et financière évolue en permanence...