Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut il faire un recours ?

Papy - Modifié le 19 juil. 2021 à 13:45
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 juil. 2021 à 14:36
Bonjour, Mon ami viens de recevoir un jugement de quitter le lieux peut il faire un recours ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 595
19 juil. 2021 à 14:17
Bonjour,

Si le jugement vient de lui être signifié, Il a un mois pour faire appel
1
Papy
19 juil. 2021 à 14:20
Merci beaucoup pendant l appel l expulsion est suspendu ?
0
AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 595 > Papy
19 juil. 2021 à 14:36
L'appel ne suspend pas la décision, la saisie du juge en référé pourrait suspendre une expulsion mais il faut avoir de solides arguments. Pour en arriver là, il vaut mieux se payer les services d'un avocat de toute façon.

Il peut éventuellement demander un délai supplémentaire pour se reloger si 2 mois ne lui semble pas suffisant, encore une fois, à argumenter
0
Réponse 2 / 2
Lecture
19 juil. 2021 à 14:04
S'il y a eu jugement d'expulsion les problèmes ne datent pas d'hier..
S'il les a ignorés...maintenant c'est terminé
0
Papy
19 juil. 2021 à 14:10
Pourriez-vous me dire un peu plus car la décision du jugement est tombé hier
0

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa
Cabrel35 -
Cabrel35 -

2 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.
sunitha.kv -
sunitha.kv -

19 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses