Attestation de non paiement pour allocations familiales étrangères
Frontalux_6384
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Lola1 -
Lola1 -
Bonsoir,
nous sommes travailleurs frontaliers avec un enfant , la caisse d'allocations du pays frontaliers pour qui nous travaillons nous demande une attestation de non paiement de la part de la CAF.
Dans notre cas d'après le droit européen c'est bien le pays frontalier qui doit nous verser l'alloc familiales, de toute manière la France ne verserait rien dans notre cas.
Nous avons demandé une attestation à la CAF pour la remettre à la caisse frontalière, et là je me retrouve avec pleins documents à remplir et des justificatifs à fournir. Mais je ne comprend pas, car je ne veux rien de la CAF à part cette attestation.
Est-ce que cette procédure est normal dans un tel cas, je me demande s'ils ne se sont pas trompés avec ma démarche.
Bonne soirée
nous sommes travailleurs frontaliers avec un enfant , la caisse d'allocations du pays frontaliers pour qui nous travaillons nous demande une attestation de non paiement de la part de la CAF.
Dans notre cas d'après le droit européen c'est bien le pays frontalier qui doit nous verser l'alloc familiales, de toute manière la France ne verserait rien dans notre cas.
Nous avons demandé une attestation à la CAF pour la remettre à la caisse frontalière, et là je me retrouve avec pleins documents à remplir et des justificatifs à fournir. Mais je ne comprend pas, car je ne veux rien de la CAF à part cette attestation.
Est-ce que cette procédure est normal dans un tel cas, je me demande s'ils ne se sont pas trompés avec ma démarche.
Bonne soirée
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1 réponse
Bonjour,
Non c'est normal. Vous résidez en France, donc la France est dans l'obligation d'étudier un droit potentiel avant de vous faire l'attestation de non-paiement.
Remplissez tous les documents : declaration de situation, declaration de ressources, fournissez éventuellement avis d'imposition (+ certificat de rémuneration luxembourgeois si le pays frontalier concerné est le Luxembourg)
Cdt
Non c'est normal. Vous résidez en France, donc la France est dans l'obligation d'étudier un droit potentiel avant de vous faire l'attestation de non-paiement.
Remplissez tous les documents : declaration de situation, declaration de ressources, fournissez éventuellement avis d'imposition (+ certificat de rémuneration luxembourgeois si le pays frontalier concerné est le Luxembourg)
Cdt
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